Diagnostics des ouvrages portuaires départementaux (lot unique)

Département de la Vendée

— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la réalisation de diagnostics des ouvrages portuaires du Département de la Vendée;
— les prestations sont à réaliser dans les ports départementaux suivants : port de l'Herbaudière (85330 Noirmoutier-en-l'Île), Port de Fromentine (85550 La Barre-de-Monts), port Joinville (85350 l'Île-d'Yeu), port de Saint Gilles-Croix-de-Vie (85800), port des Sables-d'Olonne (85100);
— cet accord-cadre est conclu avec un montant annuel minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 125 000 EUR HT;
— pour information, sur les quatre précédentes années, il a été réalisé vingt commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-16 Avis de marché
2020-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20s0013bg
Brève description:
— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la réalisation de diagnostics des ouvrages portuaires du Département de la Vendée; — les prestations sont à réaliser dans les ports départementaux suivants : port de l'Herbaudière (85330 Noirmoutier-en-l'Île), Port de Fromentine (85550 La Barre-de-Monts), port Joinville (85350 l'Île-d'Yeu), port de Saint Gilles-Croix-de-Vie (85800), port des Sables-d'Olonne (85100); — cet accord-cadre est conclu avec un montant annuel minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 125 000 EUR HT; — pour information, sur les quatre précédentes années, il a été réalisé vingt commandes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40, rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184305
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres; — les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date; — les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département; — la remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la réalisation de diagnostics des ouvrages portuaires du Département de la Vendée;
— les prestations sont à réaliser dans les ports départementaux suivants : port de l'Herbaudière (85330 Noirmoutier-en-l'Île), Port de Fromentine (85550 La Barre-de-Monts), port Joinville (85350 l'Île-d'Yeu), port de Saint Gilles-Croix-de-Vie (85800), port des Sables-d'Olonne (85100);
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— cet accord-cadre est conclu avec un montant annuel minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 125 000 EUR HT;
— pour information, sur les quatre précédentes années, il a été réalisé vingt commandes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
— le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum par tacite reconduction et pour des périodes d'un an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Situation économique et financière:
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— niveau minimal d'expérience au moins trois références pertinentes et suffisantes, ou niveau minimal de capacité technique;
— chaque candidat devra disposer d'au moins un ingénieur géotechnicien et un ingénieur génie civil;
— chaque candidat devra justifier par tout moyen de leur qualification (certificat de qualification professionnelle, carte professionnelle de plongée, etc.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction maritime départementale — Xavier Demey
Adresse postale: ZA Actilonne, 25, allée Alain Gautier
Commune postale: Les Sables-d'Olonne Cedex
Code postal: 85101
Téléphone: +33 251046171 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au cours du 1
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres;
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— les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date;
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— les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département;
— la remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 078-184305 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la réalisation de diagnostics des ouvrages portuaires du Département de la Vendée. Les prestations sont à réaliser dans les ports départementaux suivants : port de l'Herbaudière (85330 Noirmoutier-en-l'Île), port de Fromentine (85550 La Barre-de-Monts), port Joinville (85350 l'Île-d'Yeu), port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800), port des Sables-d'Olonne (85100). Cet accord-cadre est conclu avec un montant annuel minimal de 5 000 EUR HT et un montant maximal de 125 000 EUR HT. Pour information, sur les quatre précédentes années, il a été réalisé 20 commandes.
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Valeur totale du marché: 191 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572394
Se réfère à l'avis: 2020/S 078-184305
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
En groupement avec les sociétés Atlantique Scaphandre (85100) et Ginger CEBTP (44220). L'accord-cadre à bons de commande peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la réalisation de diagnostics des ouvrages portuaires du Département de la Vendée. Les prestations sont à réaliser dans les ports départementaux suivants : port de l'Herbaudière (85330 Noirmoutier-en-l'Île), port de Fromentine (85550 La Barre-de-Monts), port Joinville (85350 l'Île-d'Yeu), port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800), port des Sables-d'Olonne (85100). Cet accord-cadre est conclu avec un montant annuel minimal de 5 000 EUR HT et un montant maximal de 125 000 EUR HT). Pour information, sur les quatre précédentes années, il a été réalisé 20 commandes.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Accoast
Adresse postale: 4 rue Bernard Moitessier
Commune postale: Arradon
Code postal: 56610
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 191 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 232-572394 (2020-11-24)
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Région:
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