— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la réalisation de diagnostics des ouvrages portuaires du Département de la Vendée;
— les prestations sont à réaliser dans les ports départementaux suivants : port de l'Herbaudière (85330 Noirmoutier-en-l'Île), Port de Fromentine (85550 La Barre-de-Monts), port Joinville (85350 l'Île-d'Yeu), port de Saint Gilles-Croix-de-Vie (85800), port des Sables-d'Olonne (85100);
— cet accord-cadre est conclu avec un montant annuel minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 125 000 EUR HT;
— pour information, sur les quatre précédentes années, il a été réalisé vingt commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics des ouvrages portuaires départementaux (lot unique)
20s0013bg
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la réalisation de diagnostics des ouvrages portuaires du Département de...”
Brève description
— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la réalisation de diagnostics des ouvrages portuaires du Département de la Vendée;
— les prestations sont à réaliser dans les ports départementaux suivants : port de l'Herbaudière (85330 Noirmoutier-en-l'Île), Port de Fromentine (85550 La Barre-de-Monts), port Joinville (85350 l'Île-d'Yeu), port de Saint Gilles-Croix-de-Vie (85800), port des Sables-d'Olonne (85100);
— cet accord-cadre est conclu avec un montant annuel minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 125 000 EUR HT;
— pour information, sur les quatre précédentes années, il a été réalisé vingt commandes.
— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la réalisation de diagnostics des ouvrages portuaires du Département de la Vendée;
— les prestations sont à réaliser dans les ports départementaux suivants : port de l'Herbaudière (85330 Noirmoutier-en-l'Île), Port de Fromentine (85550 La Barre-de-Monts), port Joinville (85350 l'Île-d'Yeu), port de Saint Gilles-Croix-de-Vie (85800), port des Sables-d'Olonne (85100);
— cet accord-cadre est conclu avec un montant annuel minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 125 000 EUR HT;
— pour information, sur les quatre précédentes années, il a été réalisé vingt commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum par tacite reconduction et pour des périodes d'un an, ce sans que sa durée...”
Description des renouvellements
— le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum par tacite reconduction et pour des périodes d'un an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— niveau minimal d'expérience au moins trois références pertinentes et suffisantes, ou niveau minimal de capacité technique;
— chaque candidat devra...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— niveau minimal d'expérience au moins trois références pertinentes et suffisantes, ou niveau minimal de capacité technique;
— chaque candidat devra disposer d'au moins un ingénieur géotechnicien et un ingénieur génie civil;
— chaque candidat devra justifier par tout moyen de leur qualification (certificat de qualification professionnelle, carte professionnelle de plongée, etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au cours du 1 trimestre 2024.” Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres;
— les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date;
— les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département;
— la remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2020/S 078-184305 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la réalisation de diagnostics des ouvrages portuaires du Département de la...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la réalisation de diagnostics des ouvrages portuaires du Département de la Vendée. Les prestations sont à réaliser dans les ports départementaux suivants : port de l'Herbaudière (85330 Noirmoutier-en-l'Île), port de Fromentine (85550 La Barre-de-Monts), port Joinville (85350 l'Île-d'Yeu), port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800), port des Sables-d'Olonne (85100). Cet accord-cadre est conclu avec un montant annuel minimal de 5 000 EUR HT et un montant maximal de 125 000 EUR HT. Pour information, sur les quatre précédentes années, il a été réalisé 20 commandes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191 920 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la réalisation de diagnostics des ouvrages portuaires du Département de la...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la réalisation de diagnostics des ouvrages portuaires du Département de la Vendée. Les prestations sont à réaliser dans les ports départementaux suivants : port de l'Herbaudière (85330 Noirmoutier-en-l'Île), port de Fromentine (85550 La Barre-de-Monts), port Joinville (85350 l'Île-d'Yeu), port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800), port des Sables-d'Olonne (85100). Cet accord-cadre est conclu avec un montant annuel minimal de 5 000 EUR HT et un montant maximal de 125 000 EUR HT). Pour information, sur les quatre précédentes années, il a été réalisé 20 commandes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 078-184305
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Accoast
Adresse postale: 4 rue Bernard Moitessier
Commune postale: Arradon
Code postal: 56610
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 920 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“En groupement avec les sociétés Atlantique Scaphandre (85100) et Ginger CEBTP (44220). L'accord-cadre à bons de commande peut être consulté à l'adresse...”
En groupement avec les sociétés Atlantique Scaphandre (85100) et Ginger CEBTP (44220). L'accord-cadre à bons de commande peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 232-572394 (2020-11-24)