La présente consultation concerne:
— l’établissement de Dossiers amiante en parties privatives (DAPP),
— l’établissement de Diagnostics avant-travaux (DAT),
— l’établissement de Dossiers techniques amiante (DTA),
— l’établissement de Diagnostics de l'état de l'installation électrique intérieure d'un logement (DEL),
— l’établissement de diagnostic de l'état de l'installation gaz intérieure d'un logement,
— l’établissement de Constat de risque d'exposition au plomb avant travaux (CREP avant travaux),
— l’établissement de Constat de risque d'exposition au plomb location (CREP location).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle Habitat — Colmar Centre Alsace — OPH
Numéro d'enregistrement national: SIRET 392 456 372 00029
Adresse postale: Office public de l'habitat — 27 avenue de l'Europe, BP 30334
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 389227722📞
Courrier électronique: marches@polehabitat-alsace.fr📧
Fax: +33 389227700 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: www.polehabitat-alsace.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante, électrique, gaz et plomb
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— l’établissement de Dossiers amiante en parties privatives (DAPP),
— l’établissement de Diagnostics avant-travaux...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— l’établissement de Dossiers amiante en parties privatives (DAPP),
— l’établissement de Diagnostics avant-travaux (DAT),
— l’établissement de Dossiers techniques amiante (DTA),
— l’établissement de Diagnostics de l'état de l'installation électrique intérieure d'un logement (DEL),
— l’établissement de diagnostic de l'état de l'installation gaz intérieure d'un logement,
— l’établissement de Constat de risque d'exposition au plomb avant travaux (CREP avant travaux),
— l’établissement de Constat de risque d'exposition au plomb location (CREP location).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar Agglomération
Description du marché: Voir rubrique II.1.4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an à chaque fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 167-404031 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle habitat/Colmar centre Alsace — OPH
Adresse postale: Office public de l'habitat — 27 avenue de l'Europe — BP 30334
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— l’établissement de Dossiers amiante en parties privatives (DAPP);
— l’établissement de Diagnostics avant-travaux...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— l’établissement de Dossiers amiante en parties privatives (DAPP);
— l’établissement de Diagnostics avant-travaux (DAT),
— l’établissement de Dossiers Techniques Amiante (DTA),
L’établissement de Diagnostics de l'état de l'installation électrique intérieure d'un logement (DEL),
— l’établissement de Diagnostic de l'état de l'installation gaz intérieure d'un logement,
— l’établissement de constat de risque d'exposition au plomb avant travaux (CREP avant travaux);
— l’établissement de Constat de risque d'exposition au plomb location (CREP location).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 200 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (analyse du mémoire)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai de renu des rapports DAT
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau de prix unitaire.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/75
Titre: Diagnostics amiante, électrique, gaz et plomb
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: AC environnement
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 200 💰
“Le critère prix a été apprécié par application des prix unitaires aux quantités estimées au BPU.
Le montant ainsi obtenu est à titre indicatif.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, article L. 551-1 et S.), — référé contractuel (CJA, article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, article L. 551-1 et S.), — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et S.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 255-642221 (2020-12-29)