L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des 26 stations de traitement des eaux usées afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que leur impact sur le milieu;
— le schéma directeur d'assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets dépollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne et de toutes réglementations locales. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la Communauté de communes pays de Fontenay-Vendée”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des 26 stations de traitement des eaux usées afin d'en...”
Brève description
L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des 26 stations de traitement des eaux usées afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que leur impact sur le milieu;
— le schéma directeur d'assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets dépollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne et de toutes réglementations locales. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée.
Description du marché:
“L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des 26 stations de traitement des eaux usées afin d'en...”
Description du marché
L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des 26 stations de traitement des eaux usées afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que leur impact sur le milieu;
— le schéma directeur d'assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets dépollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne et de toutes réglementations locales. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prélèvement et analyses physico-chimiques et biologiques IBG/DCE sur le milieu récepteur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 238-588432 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
Région: Vendée🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.paysdefontenayvendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 314 260 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 238-588432
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00
Adresse postale: Espace Bureaux Sillon de Bretagne, 8 avenue des Thébaudières, CS 20232
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22809180📞
Courrier électronique: ead.nantes@arteliagroup.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.arteliagroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 386 260 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314 260 💰
Source: OJS 2021/S 117-307073 (2021-06-14)