Détection, géolocalisation et établissement de plans de réseaux enterrés sur le territoire de la CAH —accord-cadre à bons de commande: sans minimum — sans maximum

Avis de marché (2020-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA de Haguenau
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Adresse postale: C.A.I.R.E 84 route de Strasbourg — B.P. 50244
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67504
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Virginie Jundt — service de la commande publique — territoire de Bischwiller communauté d'agglomération de Haguenau”
Téléphone: +33 388539855 📞
Courrier électronique: marches.publics@bischwiller.com 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-haguenau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération de Haguenau
Adresse postale:
“Technicien SIG direction du cadre de vie et des équipements — territoire de Bischwiller”
Commune postale: Bischwiller
Code postal: 67240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Vincent Clauss
Téléphone: +33 388539958 📞
Courrier électronique: vincent.clauss@agglo-haguenau.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-haguenau.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Détection, géolocalisation et établissement de plans de réseaux enterrés sur le territoire de la CAH —accord-cadre à bons de commande: sans minimum — sans...”    Afficher plus
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Brève description:
“Détection, géolocalisation et établissement de plans de réseaux enterrés sur le territoire de la CAH —accord-cadre à bons de commande: sans minimum — sans maximum.”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet réalisation de prestations de détection et de localisation de réseaux existants (publics et privés) pour le compte de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois fois pour une année supplémentaire.”
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande, sur le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 092-220156 (2020-05-11)