Détection et géoréférencement des réseaux d'adduction en eau potable de la ville d'Yzeure

Communauté d'agglomération de Moulins

Le présent marché a pour objet la détection et le géoréférencement du réseau d'eau potable de la ville d'Yzeure en x, y et z.
La prestation doit permettre d'obtenir une cartographie précise du réseau pour son intégration dans le système d'information géographique de la collectivité de type Geotech Visit Anywhere, entre autres afin de permettre cette dernière de respecter ses obligations réglementaires relatives à l'exécution de travaux à proximité de réseaux souterrains.
Par conséquent, l'objet de la prestation est la réalisation des opérations de localisation permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des ouvrages existants sans ouverture de fouille, avec des méthodes de détection non intrusives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEOSAT SELAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Moulins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-09	Avis de marché
2021-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Numéro de référence: AOO-2006
Brève description:

Le présent marché a pour objet la détection et le géoréférencement du réseau d'eau potable de la ville d'Yzeure en x, y et z. La prestation doit permettre d'obtenir une cartographie précise du réseau pour son intégration dans le système d'information géographique de la collectivité de type Geotech Visit Anywhere, entre autres afin de permettre cette dernière de respecter ses obligations réglementaires relatives à l'exécution de travaux à proximité de réseaux souterrains. Par conséquent, l'objet de la prestation est la réalisation des opérations de localisation permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des ouvrages existants sans ouverture de fouille, avec des méthodes de détection non intrusives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
URL des documents: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602081
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les prestations débuteront à compter de la notification du présent marché. Elles devraient débuter en février 2021. Le candidat précise dans l'acte d'engagement les délais d'exécution sur lesquels il s'engage, sans dépasser le délai plafond de huit mois. Il fournit également, dans son offre, un planning prévisionnel détaillé avec les délais d'exécution précis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la détection et le géoréférencement du réseau d'eau potable de la ville d'Yzeure en x, y et z.

La prestation doit permettre d'obtenir une cartographie précise du réseau pour son intégration dans le système d'information géographique de la collectivité de type Geotech Visit Anywhere, entre autres afin de permettre cette dernière de respecter ses obligations réglementaires relatives à l'exécution de travaux à proximité de réseaux souterrains.

Par conséquent, l'objet de la prestation est la réalisation des opérations de localisation permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des ouvrages existants sans ouverture de fouille, avec des méthodes de détection non intrusives.

Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Les prestations débuteront à compter de la notification du présent marché. Elles devraient débuter en février 2021.

Le candidat précise dans l'acte d'engagement les délais d'exécution sur lesquels il s'engage, sans dépasser le délai plafond de huit mois. Il fournit également, dans son offre, un planning prévisionnel détaillé avec les délais d'exécution précis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 243-602081 (2020-12-09)

Avis d'attribution de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160677
Se réfère à l'avis: 2020/S 243-602081
Numéro JO-S: 63

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: Geosat Selas
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 97 385 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 063-160677 (2021-03-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de levés souterrains (4)