Le présent marché a pour objet la détection et le géoréférencement du réseau d'eau potable de la ville d'Yzeure en x, y et z.
La prestation doit permettre d'obtenir une cartographie précise du réseau pour son intégration dans le système d'information géographique de la collectivité de type Geotech Visit Anywhere, entre autres afin de permettre cette dernière de respecter ses obligations réglementaires relatives à l'exécution de travaux à proximité de réseaux souterrains.
Par conséquent, l'objet de la prestation est la réalisation des opérations de localisation permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des ouvrages existants sans ouverture de fouille, avec des méthodes de détection non intrusives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Détection et géoréférencement des réseaux d'adduction en eau potable de la ville d'Yzeure
AOO-2006”
Produits/services: Services de levés souterrains📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la détection et le géoréférencement du réseau d'eau potable de la ville d'Yzeure en x, y et z.
La prestation doit permettre...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la détection et le géoréférencement du réseau d'eau potable de la ville d'Yzeure en x, y et z.
La prestation doit permettre d'obtenir une cartographie précise du réseau pour son intégration dans le système d'information géographique de la collectivité de type Geotech Visit Anywhere, entre autres afin de permettre cette dernière de respecter ses obligations réglementaires relatives à l'exécution de travaux à proximité de réseaux souterrains.
Par conséquent, l'objet de la prestation est la réalisation des opérations de localisation permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des ouvrages existants sans ouverture de fouille, avec des méthodes de détection non intrusives.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la détection et le géoréférencement du réseau d'eau potable de la ville d'Yzeure en x, y et z.
La prestation doit permettre...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la détection et le géoréférencement du réseau d'eau potable de la ville d'Yzeure en x, y et z.
La prestation doit permettre d'obtenir une cartographie précise du réseau pour son intégration dans le système d'information géographique de la collectivité de type Geotech Visit Anywhere, entre autres afin de permettre cette dernière de respecter ses obligations réglementaires relatives à l'exécution de travaux à proximité de réseaux souterrains.
Par conséquent, l'objet de la prestation est la réalisation des opérations de localisation permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des ouvrages existants sans ouverture de fouille, avec des méthodes de détection non intrusives.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les prestations débuteront à compter de la notification du présent marché. Elles devraient débuter en février 2021.
Le candidat précise dans l'acte...”
Informations complémentaires
Les prestations débuteront à compter de la notification du présent marché. Elles devraient débuter en février 2021.
Le candidat précise dans l'acte d'engagement les délais d'exécution sur lesquels il s'engage, sans dépasser le délai plafond de huit mois. Il fournit également, dans son offre, un planning prévisionnel détaillé avec les délais d'exécution précis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-20
16:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 243-602081 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97 385 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la détection et le géoréférencement du réseau d'eau potable de la ville d'Yzeure en x, y et z.
La prestation doit permettre...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la détection et le géoréférencement du réseau d'eau potable de la ville d'Yzeure en x, y et z.
La prestation doit permettre d'obtenir une cartographie précise du réseau pour son intégration dans le système d'information géographique de la collectivité de type Geotech Visit Anywhere, entre autres afin de permettre cette dernière de respecter ses obligations réglementaires relatives à l'exécution de travaux à proximité de réseaux souterrains.
Par conséquent, l'objet de la prestation est la réalisation des opérations de localisation permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des ouvrages existants sans ouverture de fouille, avec des méthodes de détection non intrusives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 243-602081
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat Selas
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 385 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 063-160677 (2021-03-26)