Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, qui sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations de service» du 19.12.2017. Les parties prenantes à la présente consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) — Ville d'Angers - Ville d'Avrillé — Ville du Plessis-Grammoire — Ville de Montreuil-Juigné — Ville de Saint-Lambert-la-Potherie — Ville de Longuenée-en-Anjou — Ville de Loire-Authion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ville d'Angers — Ville d'Avrillé — Ville du Plessis-Grammoire — Ville de Montreuil-Juigné — Ville de Saint-Lambert-la-Potherie — Ville de Longuenée-en-Anjou...”
Nom
Ville d'Angers — Ville d'Avrillé — Ville du Plessis-Grammoire — Ville de Montreuil-Juigné — Ville de Saint-Lambert-la-Potherie — Ville de Longuenée-en-Anjou — Ville de Loire-Authion
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Adresse postale: BP 80011
Commune postale: Angers Cedex 02
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Détection, contrôle, géoréférencement, piquetage et marquage des réseaux 2021 à 2025
A20EPSTDETECTGEOR”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, qui sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve...”
Brève description
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, qui sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations de service» du 19.12.2017. Les parties prenantes à la présente consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) — Ville d'Angers - Ville d'Avrillé — Ville du Plessis-Grammoire — Ville de Montreuil-Juigné — Ville de Saint-Lambert-la-Potherie — Ville de Longuenée-en-Anjou — Ville de Loire-Authion.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 548 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Détection, contrôle, géoréférencement, piquetage et marquage des réseaux 2021 à 2025” Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 21.2.2022.
Les prestations commenceront à s'exécuter à compter du 22.2.2021 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 22.2.2021.
Il sera reconduit dans les conditions indiquées ci-dessous.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 548 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-02-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou DUME;
— en cas de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou DUME;
— en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— certifications en localisation des réseaux (détection et géoréférencement des réseaux);
— habilitation AIPR;
— Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC);
— habilitation électrique: chargé de consignation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires du BPU révisables annuellement et sur devis. Aucune clause de retenue de garantie prévue. Paiement par virement...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires du BPU révisables annuellement et sur devis. Aucune clause de retenue de garantie prévue. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce projet est susceptible de faire l'objet de financements européens. Une avance sera versée dans les conditions fixées au marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr — La transmission des...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr — La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée, à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement et du BPU qui doivent être fourni respectivement au format de type Word et Excel. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format PADES de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou XADES, CADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. À compter du 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eLDAS du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eLDAS est sur le site internet de l'ANSSI: https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/ — Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eLDAS (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique ne sera exigée que pour l'attributaire. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement devra obligatoirement présenter les compétences suivantes:
— détection des réseaux,
— géoréférencement des réseaux.
Ces compétences ne pourront pas être sous-traitées.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (cf. CCAP insertion).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation des procédures des marchés publics à l'adresse suivante: https://alm.marches-securises.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 194-469450 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Angers Cedex 2
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ville d'Angers — ville d'Avrillé — ville du Plessis-Grammoire — ville de Montreuil-Juigné — ville de Saint-Lambert-la-Potherie — ville de Longuenée-en-Anjou...”
Nom
Ville d'Angers — ville d'Avrillé — ville du Plessis-Grammoire — ville de Montreuil-Juigné — ville de Saint-Lambert-la-Potherie — ville de Longuenée-en-Anjou — ville de Loire-Authion
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Détection, contrôle, géoréférencement, piquetage et marquage des réseaux 2021 à 2025.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 747091.09 💰
Description
Description du marché:
“Détection, contrôle, géoréférencement, piquetage et marquage des réseaux 2021 à 2025.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21015P-00
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: ADRE Réseaux
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100135.40 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124308.04 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: JFM Conseils
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124552.40 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BEP Ingénierie
Commune postale: Ligne
Code postal: 44850
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 515 💰
5️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Elliva
Commune postale: Vitre
Code postal: 35550
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Nom: Nord-Est détection topographique et service
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Région: Côte-d’Or🏙️
Nom: Serd
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131233.40 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: TOPO-Études
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143346.85 💰
“Date de signature du marché: 16.3.2021. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un...”
Date de signature du marché: 16.3.2021. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les montants attribués sont issus d'une simulation de commande. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne (fonds FEDER).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur la plateforme de dématérialisation des procédures des marchés publics à l'adresse suivante: https://alm.marches-securises.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 079-203224 (2021-04-20)