Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Département de la Gironde — prestations topographiques et foncières hors négociation pour les services départementaux — lots 1 à 7 — réf. 1916
20fs-Tdi-1209-P”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La consultation est allotie. Les accords-cadres conclus à l'issue de la consultation seront multi-attributaires pour tous les lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du CRD Graves — Entre-deux-Mers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre ne comporte ni montant minimal, ni montant maximal. Prestations topographiques et foncières hors négociation (levés, implantations, bornages,...”
Description du marché
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimal, ni montant maximal. Prestations topographiques et foncières hors négociation (levés, implantations, bornages, établissement de plans parcellaires et de documents d'arpentage).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'assurance de la qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites de 1 an au 1 janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2023.”
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des 4 années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des 4 années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les RD est pour le lot 1: 62 168 EUR TTC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du CRD Haute-Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des 4 années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des 4 années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les RD est pour le lot 2: 21 090 EUR TTC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du CRD Médoc
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des 4 années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des 4 années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les RD est pour lot 3: 67 208 EUR TTC.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du CRD Libournais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des 4 années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des 4 années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les RD est pour lot 4: 88 389 EUR TTC.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du CRD Sud Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des 4 années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des 4 années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les RD est pour lot 5: 109 625 EUR TTC.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du CRD Bassin d'Arcachon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des 4 années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des 4 années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les RD est pour le lot 6: 94 386 EUR TTC.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces naturels sensibles sur l'ensemble du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations exécutées au titre de l'année 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les espaces naturels...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations exécutées au titre de l'année 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les espaces naturels sensibles (lot 7) est: 7 919 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années;
5) l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Pièces constituant l'offre:
— l'acte d'engagement et ses annexes complétés (fichier nommé AE),
— le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DEI) (document non contractuel),
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) (fichier nommé BPU),
— une décomposition de tous les prix forfaitaires et un sous détail de tous les prix unitaires,
— un Mémoire technique (fichier nommé MT), justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations,
— description du plan d'assurance de la qualité pour chaque type de prestation, faisant apparaître les contrôles internes, les points d'arrêts, tous les éléments prouvant l'étalonnage des matériels et faisant apparaître les méthodes employées pour s'assurer de l'exactitude des plans livrés.
Dans le cas où l'un des titulaires du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du service fait. Une avance sera versée dans les conditions précisées au CCAP. Il sera retenu au minimum 4 et au maximum 6 candidats par lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 034-080521 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-080521
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 057-136803 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Département de la Gironde — prestations topographiques et foncières hors négociation pour les services départementaux — lots 1 à 7 — réf.1916
20fs-Tdi-1209-P”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 6774
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 31685
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du CRD Graves — entre deux mers
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des quatre années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des quatre années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les RD est pour le lot 1: 62 168 EUR TTC.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur du CRD Haute Gironde
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des quatre années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des quatre années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les RD est pour le lot 2: 21 090 EUR TTC.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des quatre années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des quatre années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les RD est pour lot 3: 67 208 EUR TTC.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des quatre années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des quatre années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les RD est pour lot 4: 88 389 EUR TTC.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des quatre années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des quatre années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les RD est pour lot 5: 109 625 EUR TTC.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des quatre années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant des prestations exécutées au titre des quatre années 2016-2017-2018 et 2019 pour l'ensemble des marchés subséquents pour des prestations sur les RD est pour le lot 6: 94 386 EUR TTC.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Espaces naturels sensibles sur l'ensemble du département
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur du CRD Graves — entre deux mers
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ectaur Expert
Adresse postale: 120 rue de l'Hôpital — BP 52
Commune postale: Blaye
Code postal: 33390
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mageo
Adresse postale: 39 rue Robert Caumont
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gexia Foncier Expert
Adresse postale: Bât Agora 1B — 209 rue Jean Bart
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Parallèle 45
Adresse postale: 65 avenue de la Côté d'Argent
Commune postale: Lacanau
Code postal: 33680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: avenue de Bourran
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur du CRD Haute-Gironde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gexia foncier expert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 65 Avenue de la Côté d'Argent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣
Titre: Secteur du CRD Haute Gironde
Nom et adresse du contractant
Nom: ABAC Géo Aquitaine
Adresse postale: 25 boulevard de Feydeau
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur du CRD Médoc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur du CRD Libournais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur du CRD Sud Gironde
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerceau Cabinet d'études Richard
Adresse postale: 21 quai du Général d'Amade — BP 26
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur du CRD Bassin d'Arcachon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Espaces naturels sensibles sur l'ensemble du département
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est: Département de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex. Tél: +33 556993333 dgar-dasj-scp@gironde.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-477005 (2020-10-05)