Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1º et R. 2162-6 du code de la commande publique:
— montant minimal: 500 000 EUR HT,
— montant maximal: 2 000 000 EUR HT.
Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dar 3 — traitement et valorisation des résultats relatifs au programme d'étude sur la pathologie des ouvrages d'assainissement
20209300079”
Produits/services: Services d'inspection des égouts📦
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. La forme...”
Brève description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1º et R. 2162-6 du code de la commande publique:
— montant minimal: 500 000 EUR HT,
— montant maximal: 2 000 000 EUR HT.
Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. La forme...”
Description du marché
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1º et R. 2162-6 du code de la commande publique:
— montant minimal: 500 000 EUR HT,
— montant maximal: 2 000 000 EUR HT.
Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).
En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— le détail des effectifs affectés au marché:
—— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose;
—— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département Seine-Saint-Denis.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — les modalités de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation. Les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énumérées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 247-613033 (2020-12-15)
Informations complémentaires (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DAR 3 — traitement et valorisation des résultats relatifs au programme d'étude sur la pathologie des ouvrages d'assainissement
20209300079”
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique. La forme retenue...”
Brève description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1 et R. 2162-6 du code de la commande publique:
— montant minimal: 500 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 2 000 000,00 EUR HT.
Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-613033
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique.la forme retenue...”
Texte
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique.la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1 et R. 2162- 6 du code de la commande publique:
— montant minimal: 500 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 2 000 000,00 EUR HT.
Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique.la forme retenue...”
Texte
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique.la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1 et R. 2162- 6 du code de la commande publique:
— montant minimal: 500 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 3 000 000,00 EUR HT.
Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique. La forme retenue...”
Texte
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1 et R. 2162-6 du code de la commande publique:
— montant minimal: 500 000,00 EUR HT,
— montant maximal: 2 000 000,00 EUR HT.
Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique. La forme retenue...”
Texte
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1 et R. 2162-6 du code de la commande publique:
— montant minimal: 500 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 3 000 000,00 EUR HT.
Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 255-642717 (2020-12-29)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1 du Code de la commande publique.
La forme retenue...”
Brève description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1 du Code de la commande publique.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1 et R. 2162-6 du code de la commande publique:
— montant minimal: 500 000,00 EUR HT,
— montant maximal: 3 000 000,00 EUR HT.
Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1º du Code de la commande publique.
La forme...”
Description du marché
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1º du Code de la commande publique.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1º et R. 2162-6 du code de la commande publique:
— montant minimal: 500 000,00 EUR HT,
— montant maximal: 3 000 000,00 EUR HT.
Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-613033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20209300000219
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo structure et réhabilitation
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 089-230437 (2021-05-03)