Couverture des risques statutaires

Syndicat Azur

Le présent marché concerne les prestations de couverture des risques statutaires pour le syndicat Azur.
Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique.
La description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Codes CPV: 66512000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-08 Avis de marché
2020-01-14 Informations complémentaires
2020-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 20 01 01 001
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations de couverture des risques statutaires pour le syndicat Azur. Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. La description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Codes CPV: 66512000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Azur
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: +33 134117031 📞
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-013994
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations de couverture des risques statutaires pour le syndicat Azur.
Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique.
La description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Codes CPV: 66512000.
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture des risques statutaires
Numéro du lot: 00
Brève description: Couverture des risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est passé pour une durée de 5 ans, reconductible, de manière expresse, une fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pouvant excéder les 6 ans. Le marché prendra effet le 1.5.2020.
Description des options:
Les candidats doivent répondre aux formules et aux options demandées au CCTP.
Le candidat remplira les mentions destinées à cet effet dans le document «tarification» et rédigera une notice explicative relative à ces options.
Le syndicat Azur reste néanmoins décideur quant aux choix des options, en fonction de ses besoins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En vue de présenter leur offre, les candidats attestent qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des situations d'interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'ils disposent des capacités financières, techniques et professionnelles exigées pour répondre à la présente consultation.
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Les documents suivants, établissant les capacités techniques, économiques et financières du candidat ou des membres du groupement:
— le chiffre d'affaires réalisé pour les prestations objet du présent marché pour les 3 dernières années (lorsque le formulaire DC2 présente le chiffre d'affaires global du candidat),
— la liste de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés,
— certificat de qualification professionnelle Orias,
— certificat de l'ACPR pour l'agrément en branches 1, 2, 20 et 21.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les documents suivants, établissant les capacités techniques, économiques et financières du candidat ou des membres du groupement:
— certificat de qualification professionnelle Orias,
— certificat de l'ACPR pour l'agrément en branches 1, 2, 20 et 21.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Syndicat Azur à Argenteuil 95100.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur apprécié au regard des propositions de franchises, avec le minimum de modifications
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur apprécié au regard de la prise en charge des risques, avec le minimum de restrictions
Qualité des prestations fournies appréciées au regard de la plate-forme «extranet» mis à disposition de la collectivité permettant la gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations fournies appréciées au regard de qualité de service au vu des réponses apportées dans l'annexe 4 à l'acte d'engagement
Critère de coût (nom): Montant des primes demandées
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Damien Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée totale du marché ne pouvant excéder les 6 ans à compter du 1.5.2020, celui-ci pourrait faire l'objet d'une nouvelle publication en début d'année 2025 ou, si ce dernier était reconduit pour une 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,
— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 008-013994 (2020-01-08)
Informations complémentaires (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations de couverture des risques statutaires pour le Syndicat Azur. Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. La description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Codes CPV: 66512000.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024800
Se réfère à l'avis: 2020/S 008-013994
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les informations concernant la plate-forme (adresse du profil de l'acheteur) qui ont été indiquées dans l'annonce initiale sont erronées. L'ensemble des démarches (informations, demandes de compléments, questions posées, téléchargement des documents de consultation et remise des offres) sont à faire à l'adresse suivante: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home 🌏
Source: OJS 2020/S 012-024800 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent marché concerne les prestations de couverture des risques statutaires pour le syndicat Azur. Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique; — la description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Codes CPV: 66512000.
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Valeur totale du marché: 515 292 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217740
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent marché concerne les prestations de couverture des risques statutaires pour le syndicat Azur. Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique;
— la description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Codes CPV: 66512000.
— couverture des risques statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations fournies (vingt points), apprécié au regard de:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-01 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34, quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 515 292 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-franciliens.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief;
— recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché;
Source: OJS 2020/S 091-217740 (2020-05-07)
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