Le présent marché concerne les prestations de couverture des risques statutaires pour le syndicat Azur.
Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique.
La description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Codes CPV: 66512000.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Couverture des risques statutaires
20 01 01 001
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de couverture des risques statutaires pour le syndicat Azur.
Il s'agit d'un marché de services au sens de...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations de couverture des risques statutaires pour le syndicat Azur.
Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique.
La description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Codes CPV: 66512000.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 00
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Couverture des risques statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur apprécié au regard des propositions de franchises, avec le minimum de modifications”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur apprécié au regard de la prise en charge des risques, avec le minimum de restrictions”
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations fournies appréciées au regard de la plate-forme «extranet» mis à disposition de la collectivité permettant la gestion des dossiers”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations fournies appréciées au regard de qualité de service au vu des réponses apportées dans l'annexe 4 à l'acte d'engagement”
Critère de coût (nom): Montant des primes demandées
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée de 5 ans, reconductible, de manière expresse, une fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée de 5 ans, reconductible, de manière expresse, une fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pouvant excéder les 6 ans. Le marché prendra effet le 1.5.2020.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats doivent répondre aux formules et aux options demandées au CCTP.
Le candidat remplira les mentions destinées à cet effet dans le document...”
Description des options
Les candidats doivent répondre aux formules et aux options demandées au CCTP.
Le candidat remplira les mentions destinées à cet effet dans le document «tarification» et rédigera une notice explicative relative à ces options.
Le syndicat Azur reste néanmoins décideur quant aux choix des options, en fonction de ses besoins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En vue de présenter leur offre, les candidats attestent qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des situations d'interdiction de soumissionner prévue aux...”
Liste et brève description des conditions
En vue de présenter leur offre, les candidats attestent qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des situations d'interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'ils disposent des capacités financières, techniques et professionnelles exigées pour répondre à la présente consultation.
Les documents suivants, établissant les capacités techniques, économiques et financières du candidat ou des membres du groupement:
— le chiffre d'affaires réalisé pour les prestations objet du présent marché pour les 3 dernières années (lorsque le formulaire DC2 présente le chiffre d'affaires global du candidat),
— la liste de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés,
— certificat de qualification professionnelle Orias,
— certificat de l'ACPR pour l'agrément en branches 1, 2, 20 et 21.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les documents suivants, établissant les capacités techniques, économiques et financières du candidat ou des membres du groupement:
— certificat de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les documents suivants, établissant les capacités techniques, économiques et financières du candidat ou des membres du groupement:
— certificat de qualification professionnelle Orias,
— certificat de l'ACPR pour l'agrément en branches 1, 2, 20 et 21.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat Azur à Argenteuil 95100.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée totale du marché ne pouvant excéder les 6 ans à compter du 1.5.2020, celui-ci pourrait faire l'objet d'une nouvelle publication en début d'année...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée totale du marché ne pouvant excéder les 6 ans à compter du 1.5.2020, celui-ci pourrait faire l'objet d'une nouvelle publication en début d'année 2025 ou, si ce dernier était reconduit pour une 6 année, en début d'année 2026.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,
— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux🌏
Source: OJS 2020/S 008-013994 (2020-01-08)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de couverture des risques statutaires pour le Syndicat Azur. Il s'agit d'un marché de services au sens de...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations de couverture des risques statutaires pour le Syndicat Azur. Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. La description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Codes CPV: 66512000.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 008-013994
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte:
“Adresse du profil acheteur: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do” Nouvelle valeur
Texte: Adresse du profil acheteur: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:...”
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:...”
Texte
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées:
Par voie électronique à l'adresse: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home
“Les informations concernant la plate-forme (adresse du profil de l'acheteur) qui ont été indiquées dans l'annonce initiale sont erronées.
L'ensemble des...”
Les informations concernant la plate-forme (adresse du profil de l'acheteur) qui ont été indiquées dans l'annonce initiale sont erronées.
L'ensemble des démarches (informations, demandes de compléments, questions posées, téléchargement des documents de consultation et remise des offres) sont à faire à l'adresse suivante:
https://achats-franciliens.safetender.com/#/home
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Source: OJS 2020/S 012-024800 (2020-01-14)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent marché concerne les prestations de couverture des risques statutaires pour le syndicat Azur. Il s'agit d'un marché de services au sens de...”
Brève description
— le présent marché concerne les prestations de couverture des risques statutaires pour le syndicat Azur. Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique;
— la description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Codes CPV: 66512000.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 515 292 💰
Description
Description du marché: — couverture des risques statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations fournies (vingt points), apprécié au regard de:
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 008-013994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 01 01 001
Titre: Couverture des risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2020-05-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34, quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 515 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 515 292 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief;
— recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché;
— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 091-217740 (2020-05-07)