Au titre de leurs politiques des ressources humaines, la Ville de Metz, le CCAS de la Ville de Metz et Metz Métropole souhaitent renouveler, à compter du 1.1.2021 pour leurs agents, le régime collectif d'assurance santé et prévoyance par la conclusion de conventions de participation, régies par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Avis de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metz Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20003986500015
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité
Commune postale: Metz
Code postal: 57071
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.metzmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Metz Métropole
Adresse postale: Harmony Park
Commune postale: Metz
Téléphone: +33 387201000📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: Ville de Metz
Adresse postale: 1 place d'Armes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57036
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Metz
Adresse postale: 24 rue du Wad Billy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conventions de participation pour les risques de santé et de prévoyance
Conventions risques”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Au titre de leurs politiques des ressources humaines, la Ville de Metz, le CCAS de la Ville de Metz et Metz Métropole souhaitent renouveler, à compter du...”
Brève description
Au titre de leurs politiques des ressources humaines, la Ville de Metz, le CCAS de la Ville de Metz et Metz Métropole souhaitent renouveler, à compter du 1.1.2021 pour leurs agents, le régime collectif d'assurance santé et prévoyance par la conclusion de conventions de participation, régies par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risque prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de trois conventions de participation (1 par employeur) portant sur le risque prévoyance avec...”
Description du marché
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de trois conventions de participation (1 par employeur) portant sur le risque prévoyance avec leurs contrats collectifs d'assurance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Chaque convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.”
Informations complémentaires
Chaque convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risque santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères minimaux de capacité sont précisés dans le règlement de consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères minimaux de capacité sont précisés dans le règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères minimaux de capacité sont précisés dans le règlement de consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'organisme d'assurance:
— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'organisme d'assurance:
— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale;
— peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS;
— peut répondre à l'un ou l'autre lot, ou aux deux lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis paraîtra en juillet 2026.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Attention: la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Consulter l'annexe suivante (à télécharger avec le DCE):
— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.sis-marches.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 143-352134 (2020-07-23)