Convention de participation pour le risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultative pour les personnels du Service départemental d'incendie et de secours du Finistère
Afin de renforcer sa politique de ressources humaines auprès de ses agents, le SDIS du Finistère (SDIS 29) souhaite mettre en place un régime collectif d'assurance prévoyance régie par une convention de participation prévoyance à effet du 1.1.2021. La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives conclue entre l'employeur et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation sur les marchés publics, il concerne les conventions de participations (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.
Avis de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: CPRP2020
Brève description:
“Afin de renforcer sa politique de ressources humaines auprès de ses agents, le SDIS du Finistère (SDIS 29) souhaite mettre en place un régime collectif...”
Brève description
Afin de renforcer sa politique de ressources humaines auprès de ses agents, le SDIS du Finistère (SDIS 29) souhaite mettre en place un régime collectif d'assurance prévoyance régie par une convention de participation prévoyance à effet du 1.1.2021. La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives conclue entre l'employeur et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation sur les marchés publics, il concerne les conventions de participations (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 29
Adresse postale: 58 avenue de Keradennec
Code postal: 29337
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis29.fr🌏
Courrier électronique: isabelle.hamon@sdis29.fr📧
Téléphone: +33 298103150📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011502
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Après une première analyse des offres sur la base des critères de sélection énoncés à l'article 4.2 du présent règlement de la consultation, le SDIS 29 se...”
Après une première analyse des offres sur la base des critères de sélection énoncés à l'article 4.2 du présent règlement de la consultation, le SDIS 29 se réserve la possibilité d'ouvrir une ou plusieurs phases de négociation avec les 3 meilleurs soumissionnaires.
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Source: OJS 2020/S 007-011502 (2020-01-09)