Convention de participation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire du personnel territorial de Lannion-Tregor Communauté en vertu d'application du décret nº 211-1474 du 8.11.2011

Lannion-Trégor Communauté

Assurance prévoyance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-25 Avis de marché
2020-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cias
Adresse postale: 1 rue Monge — CS 10761
Commune postale: Lannion

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge — CS 10761
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL de participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire du personnel territorial de Lannion-Tregor Communauté en vertu...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Assurance prévoyance.
Valeur estimée hors TVA: EUR 745 920 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché: Assurance prévoyance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 745 920 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an et se terminera au 31.12.2027.”
Informations sur les options
Options
Description des options: PSE facultative: garantie journée de carence.
Description
Informations complémentaires:
“Personnels intéressés par la convention: tous les agents de LTC et du CIAS. Actuellement, il y 451 agents de LTC et 67 agents CIAS qui ont adhéré. Garanties...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions: 1) lettre de candidature modèle DC1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables. Le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30 14:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lannion-Trégor communauté.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture des plis par la commission d'appel d'offres information fournie à titre purement indicatif.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 190-459041 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lannion-Trégor communauté

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire du personnel territorial de Lannion-Tregor communauté en vertu...”    Afficher plus
Brève description:
“Convention de participation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire du personnel territorial de Lannion-Trégor communauté.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 745 920 💰
Description
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire du personnel territorial de Lannion-Trégor communauté.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459041

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20231
Titre:
“Convention de participation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire du personnel territorial de Lannion-Trégor Communauté”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle générale de prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil — Cran Gevrier — CS 59029
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74991
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 828 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les taux appliqués par MGP entis sont les suivants: — garantie maintien de salaire: 1,50 %, — garantie 2 perte de retraite: 0,30 %, — garantie 3 décès: 0,25 %.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré-contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 253-638876 (2020-12-24)