Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques et périodiques des véhicules et matériels des CD67 et CD68
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description: La consultation est allotie (cf. description des lots ci-après).
Valeur estimée hors TVA: EUR 217 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CD67 — contrôle technique des véhicules de PTAC < 3,5 t — secteur Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CD67 — contrôle technique des véhicules de PTAC < 3,5 t — secteur Erstein
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CD68 — contrôle technique des véhicules de PTAC < 3,5 t
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CD67 — contrôle technique des véhicules de PTAC > 3,5 t
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CD68 — contrôle technique des véhicules de PTAC > 3,5 t
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CD67 — contrôles périodiques des équipements de poids lourds et des hayons élévateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CD68 — contrôles périodiques des équipements de poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CD68 — contrôle périodique sur les matériels et engins de levage, matériels et équipements d'ateliers, équipements de protection contre les chutes de...”
Titre
CD68 — contrôle périodique sur les matériels et engins de levage, matériels et équipements d'ateliers, équipements de protection contre les chutes de hauteur, appareils et réservoirs sous pression.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CD67 — contrôles périodiques d'engins de travaux publics et équipements d'atelier — secteur Erstein” Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots 01 à 03:
— agréments obtenus par les organismes habilités: conformément à l'arrêté du 18.6.1991 modifié relatif à la mise en place et à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les lots 01 à 03:
— agréments obtenus par les organismes habilités: conformément à l'arrêté du 18.6.1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 t;
— attestation de pouvoir prendre en charge un véhicule utilitaire d'une hauteur de 3,60 m.
Pour les lots 04, 05, 06 et 07: agréments obtenus par les organismes habilités: conformément à l'arrêté du 27.7.2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.
Pour les contrôles des hayons élévateurs du lot 06, présenter les garanties précisées à l'article 3 de l'arrêté du 22.10.2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail.
Pour le lot 09, accréditation par le Cofrac pour effectuer les vérifications des installations électriques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
10:00 📅
Informations complémentaires (2020-06-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 097-231675
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-15 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-24 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-16 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-25 📅
Source: OJS 2020/S 115-280040 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôles techniques et périodiques des véhicules et matériels des CD67 et CD68.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70229.23 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: CD67 — contrôle technique des véhicules de PTAC < 3,5 t — secteur Strasbourg.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestatIONS
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Proximité géographique
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: CD67 — contrôle technique des véhicules de PTAC < 3,5 t — secteur Erstein.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (nom): Proximité
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: CD68 — contrôle technique des véhicules de PTAC < 3,5 t.
Description du marché: CD67 — contrôle technique des véhicules de PTAC > 3,5 t.
Description du marché: CD68 — contrôle technique des véhicules de PTAC > 3,5 t.
Description du marché:
“CD67 — contrôles périodiques des équipements de poids lourds et des hayons élévateurs.”
Description du marché: CD68 — contrôles périodiques des équipements de poids lourds.
Champ d'application du marché
Titre:
“CD68 — contrôle périodique sur les matériels et engins de levage, matériels et équipements d'ateliers, équipements de protection contre les chutes de...”
Titre
CD68 — contrôle périodique sur les matériels et engins de levage, matériels et équipements d'ateliers, équipements de protection contre les chutes de hauteur, appareils et réservoirs sous pression
Afficher plus Description
Description du marché:
“CD68 — contrôle périodique sur les matériels et engins de levage, matériels et équipements d'ateliers, équipements de protection contre les chutes de...”
Description du marché
CD68 — contrôle périodique sur les matériels et engins de levage, matériels et équipements d'ateliers, équipements de protection contre les chutes de hauteur, appareils et réservoirs sous pression.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Cd67 — contrôles périodiques d'engins de travaux publics et équipements d'atelier — secteur Erstein.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 097-231675
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 009849
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: CD67 contrôle technique des véhicules de PTAC < 3,5 t — secteur Strasbourg
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto Bilan
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16079.41 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 009850
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: CD67 contrôle technique des véhicules de PTAC < 3,5 t — secteur Erstein
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Selestat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15797.14 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 009851
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: CD68 contrôle technique des véhicules de PTAC < 3,5 t
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2666.85 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 009852
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: CD67 contrôle technique des véhicules de PTAC > 3,5 t
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7003.24 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 009853
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: CD68 contrôle technique des véhicules de PTAC > 3,5 t
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Vivauto PL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3674.14 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 009854
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“CD67 contrôles periodiques des équipements de poids lourds et des hayons élévateurs” Nom et adresse du contractant
Nom: Garlouis
Commune postale: Reichstett
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 759 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 09855
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Cd68 contrôles periodiques des équipements de poids lourds
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro de contrat: 009856
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“CD68 contrôles periodiques sur les matériels et engins de levage matériels et équipements d'ateliers équipements de protection contre les chutes de hauteur...”
Titre
CD68 contrôles periodiques sur les matériels et engins de levage matériels et équipements d'ateliers équipements de protection contre les chutes de hauteur appareils et réservoir sous pression
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra
Commune postale: Didenheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8249.45 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 009857
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“Contrôles periodiques d'engins de travaux publics et équipements d'atelier — secteur Erstein” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Ostwald
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 645 💰
Source: OJS 2020/S 230-567531 (2020-11-20)