Contrôles règlementaires pour les Centres Île et Hauts-de-France d'INRAE

Centre(s) INRA d'IDF ou des HDF

Contrôles règlementaires pour les Centres Île et Hauts-de-France d'INRAE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-12 Avis de marché
2020-04-21 Informations complémentaires
2020-10-13 Informations complémentaires
2021-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: INRAE2020-IHF-006866
Brève description: Contrôles règlementaires pour les Centres Île et Hauts-de-France d'INRAE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre(s) INRA d'IDF ou des HDF
Adresse postale: coordinateur du groupement de commandes centre: Versailles — Grignon RD 10 route de St-Cyr
Code postal: 78026
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.inrae.fr 🌏
Courrier électronique: samihf@inrae.fr 📧
Téléphone: +33 130833804 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=552225&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128739
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le présent marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué pour une durée indéterminée à partir du 1.8.2018 et auquel ont adhéré les centres suivants: centre-siège INRAE, centre de Jouy-en-Josas-Antony, centre de Versailles-Grignon, centre des Hauts-de-France. Le coordinateur de ce groupement est le centre IDF — Versailles-Grignon, responsable de la procédure jusqu'à la notification du marché. Outre le tribunal administratif de Versailles, les instances chargées des procédures de recours pour Paris et les Hauts-de-France sont les suivantes: centre-siège: tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 téléphone: +33 144594400 Télécopie: +33 144594646 Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr — pour les Hauts-de-France: Aisne et Somme: tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 téléphone: +33 322336170 Télécopie: +33 322336171 Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr — pour le Nord et le Pas-de-Calais: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex Téléphone: +33 359542342 Télécopie: +33 359542445 Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — candidatures: les candidats seront jugés sur leurs: 1) capacités économiques et financières (chiffres d'affaires); 2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Les candidats devront disposer des agréments leur permettant d'exercer les prestations objet de l'accord-cadre (article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation). Le classement des offres (après élimination des offres inappropriées, irrégulières et inacceptables et rejet des offres anormalement basses) et l'attribution du marché seront fondés sur les critères pondérés suivants (articles L. 2152-7, R. 2152-6 à R. 2152-12 du code de la commande publique): 1) prix (60 %) ce critère comprend les sous-critères suivants: — au vu du montant forfaitaire total annuel de l'acte d'engagement: 30 %; — au vu du montant total du DQE: 30 %; 2) valeur technique de l'offre évaluée au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique (40 %). Ce critère comprend les sous-critères suivants: — pertinence des modalités de suivi et de pilotage du marché proposées: 10 %; — pertinence des livrables proposés (production a minima: rapport type contrôle des Sorbonnes, rapport type contrôle électricité, étiquette type apposée sur les équipements à l'issue des contrôles): 10 %; — pertinence des modes opératoires et du contenu des contrôles: 10 %; — pertinence des modalités d'organisation générale prévue et de l'équipe dédiée: 10 %. Visites obligatoires des centres IDF Versailles-Grignon et Jouy-en-Josas-Antony. Les visites seront organisées les jours suivants: — jeudi 26.3.2020, — jeudi 2.4.2020, — jeudi 9.4.2020. Aux horaires suivants: — 8h00/12h00 pour le centre de Jouy-en-Josas-Antony, —14h00/17h00 pour le centre de Versailles-Grignon.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible tacitement trois fois un an.
Description des options:
Les options constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cas du présent accord-cadre, de marchés publics de services similaires et des reconductions.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres INRAE de l'Île et des Hauts-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir et, le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);
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2) la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation);
Situation économique et financière:
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Capacité technique et professionnelle:
4) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
7) les agréments relatifs à l'ensemble des contrôles règlementaires objet du marché (article: R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation);
8) en cas de sous-traitance, se reporter au RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Organisme agréé par l'état (bureau de contrôle — article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre évaluée au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPST: Établissement public à caractère scientifique et technologique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Le présent marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué pour une durée indéterminée à partir du 1.8.2018 et auquel ont adhéré les centres suivants: centre-siège INRAE, centre de Jouy-en-Josas-Antony, centre de Versailles-Grignon, centre des Hauts-de-France. Le coordinateur de ce groupement est le centre IDF — Versailles-Grignon, responsable de la procédure jusqu'à la notification du marché. Outre le tribunal administratif de Versailles, les instances chargées des procédures de recours pour Paris et les Hauts-de-France sont les suivantes: centre-siège: tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 téléphone: +33 144594400 Télécopie: +33 144594646 Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr — pour les Hauts-de-France: Aisne et Somme: tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 téléphone: +33 322336170 Télécopie: +33 322336171 Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr — pour le Nord et le Pas-de-Calais: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex Téléphone: +33 359542342 Télécopie: +33 359542445 Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — candidatures: les candidats seront jugés sur leurs:
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1) capacités économiques et financières (chiffres d'affaires);
2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
Les candidats devront disposer des agréments leur permettant d'exercer les prestations objet de l'accord-cadre (article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation). Le classement des offres (après élimination des offres inappropriées, irrégulières et inacceptables et rejet des offres anormalement basses) et l'attribution du marché seront fondés sur les critères pondérés suivants (articles L. 2152-7, R. 2152-6 à R. 2152-12 du code de la commande publique):
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1) prix (60 %) ce critère comprend les sous-critères suivants:
— au vu du montant forfaitaire total annuel de l'acte d'engagement: 30 %;
— au vu du montant total du DQE: 30 %;
2) valeur technique de l'offre évaluée au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique (40 %). Ce critère comprend les sous-critères suivants:
— pertinence des modalités de suivi et de pilotage du marché proposées: 10 %;
— pertinence des livrables proposés (production a minima: rapport type contrôle des Sorbonnes, rapport type contrôle électricité, étiquette type apposée sur les équipements à l'issue des contrôles): 10 %;
— pertinence des modes opératoires et du contenu des contrôles: 10 %;
— pertinence des modalités d'organisation générale prévue et de l'équipe dédiée: 10 %.
Visites obligatoires des centres IDF Versailles-Grignon et Jouy-en-Josas-Antony. Les visites seront organisées les jours suivants:
— jeudi 26.3.2020,
— jeudi 2.4.2020,
— jeudi 9.4.2020.
Aux horaires suivants:
— 8h00/12h00 pour le centre de Jouy-en-Josas-Antony,
—14h00/17h00 pour le centre de Versailles-Grignon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 054-128739 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôles réglementaires pour les centres Île et Hauts-de-France d'INRAE.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre(s) INRA d'IDf ou des HDF
Adresse postale: Coordinateur du groupement de commandes centre: Versailles-Grignon, RD 10 route de St-Cyr

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191842
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128739
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Afin de tenir compte du contexte sanitaire exceptionnel actuel, des mesures prises par le gouvernement face à l'épidémie du Covid-19 lors de l'élaboration des offres et face à l'incertitude quant à l'ouverture effective des centres INRAE, il est laissé un temps supplémentaire de réponse aux opérateurs, notamment pour pouvoir effectuer les visites obligatoires dans des conditions optimales. Par conséquent, la date limite de remise des offres est reportée au vendredi 16.10.2020 (16h00). Les nouvelles dates de visite sont les suivantes: 17/09, 24/09 et 1.10/.2020.
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Source: OJS 2020/S 081-191842 (2020-04-21)
Informations complémentaires (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôles réglementaires pour les Centres Île et Hauts-de-France d'INRAE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coordinateur du groupement de commandes centre: Versailles-Grignon RD 10 route de Saint-Cyr

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-491220
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2020/S 202-491220 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-IHF-001
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coordinateur du groupement de commandes centre: Versailles-Grignon, RD10, route de Saint-Cyr

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061458
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Socotec Équipements
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier — Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 025-061458 (2021-02-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Yvelines Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Picardie Aisne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique