Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles règlementaires pour les Centres Île et Hauts-de-France d'INRAE
INRAE2020-IHF-006866”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description: Contrôles règlementaires pour les Centres Île et Hauts-de-France d'INRAE.
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centres INRAE de l'Île et des Hauts-de-France.
Description du marché: Contrôles règlementaires pour les Centres Île et Hauts-de-France d'INRAE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre évaluée au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible tacitement trois fois un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du...”
Description des options
Les options constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cas du présent accord-cadre, de marchés publics de services similaires et des reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir et, le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);
2) la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
7) les agréments relatifs à l'ensemble des contrôles règlementaires objet du marché (article: R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation);
8) en cas de sous-traitance, se reporter au RC.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Organisme agréé par l'état (bureau de contrôle — article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué pour une durée indéterminée à partir du 1.8.2018 et auquel ont adhéré les...”
Le présent marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué pour une durée indéterminée à partir du 1.8.2018 et auquel ont adhéré les centres suivants: centre-siège INRAE, centre de Jouy-en-Josas-Antony, centre de Versailles-Grignon, centre des Hauts-de-France. Le coordinateur de ce groupement est le centre IDF — Versailles-Grignon, responsable de la procédure jusqu'à la notification du marché. Outre le tribunal administratif de Versailles, les instances chargées des procédures de recours pour Paris et les Hauts-de-France sont les suivantes: centre-siège: tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 téléphone: +33 144594400 Télécopie: +33 144594646 Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr — pour les Hauts-de-France: Aisne et Somme: tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 téléphone: +33 322336170 Télécopie: +33 322336171 Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr — pour le Nord et le Pas-de-Calais: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex Téléphone: +33 359542342 Télécopie: +33 359542445 Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — candidatures: les candidats seront jugés sur leurs:
1) capacités économiques et financières (chiffres d'affaires);
2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
Les candidats devront disposer des agréments leur permettant d'exercer les prestations objet de l'accord-cadre (article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation). Le classement des offres (après élimination des offres inappropriées, irrégulières et inacceptables et rejet des offres anormalement basses) et l'attribution du marché seront fondés sur les critères pondérés suivants (articles L. 2152-7, R. 2152-6 à R. 2152-12 du code de la commande publique):
1) prix (60 %) ce critère comprend les sous-critères suivants:
— au vu du montant forfaitaire total annuel de l'acte d'engagement: 30 %;
— au vu du montant total du DQE: 30 %;
2) valeur technique de l'offre évaluée au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique (40 %). Ce critère comprend les sous-critères suivants:
— pertinence des modalités de suivi et de pilotage du marché proposées: 10 %;
— pertinence des livrables proposés (production a minima: rapport type contrôle des Sorbonnes, rapport type contrôle électricité, étiquette type apposée sur les équipements à l'issue des contrôles): 10 %;
— pertinence des modes opératoires et du contenu des contrôles: 10 %;
— pertinence des modalités d'organisation générale prévue et de l'équipe dédiée: 10 %.
Visites obligatoires des centres IDF Versailles-Grignon et Jouy-en-Josas-Antony. Les visites seront organisées les jours suivants:
— jeudi 26.3.2020,
— jeudi 2.4.2020,
— jeudi 9.4.2020.
Aux horaires suivants:
— 8h00/12h00 pour le centre de Jouy-en-Josas-Antony,
—14h00/17h00 pour le centre de Versailles-Grignon.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 054-128739 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre(s) INRA d'IDf ou des HDF
Adresse postale:
“Coordinateur du groupement de commandes centre: Versailles-Grignon, RD 10 route de St-Cyr”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires pour les centres Île et Hauts-de-France d'INRAE
INRAE2020-IHF-006866”
Brève description: Contrôles réglementaires pour les centres Île et Hauts-de-France d'INRAE.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128739
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Afin de tenir compte du contexte sanitaire exceptionnel actuel, des mesures prises par le gouvernement face à l'épidémie du Covid-19 lors de l'élaboration...”
Afin de tenir compte du contexte sanitaire exceptionnel actuel, des mesures prises par le gouvernement face à l'épidémie du Covid-19 lors de l'élaboration des offres et face à l'incertitude quant à l'ouverture effective des centres INRAE, il est laissé un temps supplémentaire de réponse aux opérateurs, notamment pour pouvoir effectuer les visites obligatoires dans des conditions optimales. Par conséquent, la date limite de remise des offres est reportée au vendredi 16.10.2020 (16h00). Les nouvelles dates de visite sont les suivantes: 17/09, 24/09 et 1.10/.2020.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 081-191842 (2020-04-21)
Informations complémentaires (2020-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Coordinateur du groupement de commandes centre: Versailles-Grignon RD 10 route de Saint-Cyr”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires pour les Centres Île et Hauts-de-France d'INRAE
INRAE2020-IHF-006866”
Brève description: Contrôles réglementaires pour les Centres Île et Hauts-de-France d'INRAE.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 202-491220 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Coordinateur du groupement de commandes centre: Versailles-Grignon, RD10, route de Saint-Cyr”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires pour les centres Île et Hauts-de-France d'INRAE
2021-IHF-001”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Description
Description du marché: Contrôles réglementaires pour les centres Île et Hauts-de-France d'INRAE.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-IHF-001
Titre: Contrôles réglementaires pour les centres INRAE IFH
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Équipements
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier — Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.socotec.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Source: OJS 2021/S 025-061458 (2021-02-02)