Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université — sites La Pitié Salpêtrière et Charles Foix
AP-HP.SU 20-005”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Contrôles réglementaires du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université — sites La Pitié Salpêtrière et Charles Foix.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires du site La Pitié Salpêtrière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Pitié Salpêtrière, 47/83 boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris Cedex 13.
Description du marché:
“Ascenseurs et monte-charges — barrières, portails et portes automatiques — appareils de levage et de traction — réservoirs d'air...”
Description du marché
Ascenseurs et monte-charges — barrières, portails et portes automatiques — appareils de levage et de traction — réservoirs d'air comprimé-autoclaves-chauffage — réseaux de gaz médicaux — tours aéro-réfrigérantes — hygiène et sécurité des ateliers — contrôles électriques. Marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie hors forfait à bons de commande d'un montant maximum de 50 000 EUR HT sur la durée du marché. La partie forfaitaire correspond aux visites de contrôles réglementaires périodiques objet du présent marché. La partie à bons de commande correspond aux visites non périodiques. Marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Le marché sera donc également un accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires du site Charles Foix
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Charles Foix, 7 avenue de la République, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex 5.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du K bis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créent produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises, attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploi pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront produire les agréments ou habilitations délivrés conformément aux arrêtés ministériels concernant les différents «domaines techniques».”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-19
09:00 📅
“La date limite de questions est fixée au 6.3.2020 à 16:00. L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement...”
La date limite de questions est fixée au 6.3.2020 à 16:00. L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement du lot concerné complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société, signé électroniquement, l'annexe financière de l'AE (DPGF) du lot concerné, dûment complétée et signée électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations. Un mémoire technique détaillant a minima les éléments suivants:
— les moyens en matériels pour l'exécution des prestations du marché,
— les moyens en personnel pour l'exécution des prestations du marché,
— un exemple précis de rapports qui seront transmis,
— une présentation de l'outil de planification et de suivi des contrôles effectués,
— une méthodologie de suivi des remarques (pour les contrôles électriques) par le biais de la GMAO (Gestion de la maintenance assistée par ordinateur) de l'établissement. Les attestations de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr délivré en 2020. Le CCAP et CCTP de la consultation datés et signés électroniquement. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément au cahier des clauses administratives particulières de la présente consultation. Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance. Un RIB. Une facture vierge (les conditions générales de ventes sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé. L'attestation de visite obligatoire. Pour les 2 lots, les offres seront jugées par rapport aux critères suivants:
Critère 1: la valeur technique (pondérée à 60 % noté sur 10 points): partagé en 5 éléments d'appréciation équivalents:
— élément d'appréciation nº 1: présentation des moyens humains mis en place pour assurer les prestations (noté sur 2 points),
— élément d'appréciation nº 2: présentation des moyens techniques de réalisation (noté sur 2 points),
— élément d'appréciation nº 3: exemple précis de rapports qui seront transmis (noté sur 2 points),
— élément d'appréciation nº 4: présentation de l'outil de planification et de suivi des contrôles effectués (noté sur 2 points),
— élément d'appréciation nº 5: méthodologie de suivi des remarques (pour les contrôles électriques) par le biais de la GMAO de l'établissement (noté sur 2 points).
Critère 2: la valeur économique (noté sur 10 points pondérée à 40 %), au regard du prix global et forfaitaire et d'une commande type annuelle du maître d'ouvrage. Les notes iront de 1 à 10. 10 étant la meilleure note. Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Avis d'attribution de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Personne de contact: Direction générale, cellule marché — cours du Marché — porte 4
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 618588.13 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Pitié Salpêtrière 47/83 boulevard de l'Hôpital — 75651 Paris Cedex 13.
Description du marché:
“Ascenseurs et monte-charges — barrières, portails et portes automatiques — appareils de levage et de traction — réservoirs d'air...”
Description du marché
Ascenseurs et monte-charges — barrières, portails et portes automatiques — appareils de levage et de traction — réservoirs d'air comprimé-autoclaves-chauffage — réseaux de gaz médicaux — tours aéro-réfrigérantes — hygiène et sécurité des ateliers — contrôles électriques. Marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie hors forfait à bons de commande d'un montant maximal de 50 000 EUR HT sur la durée du marché. La partie forfaitaire correspond aux visites de contrôles réglementaires périodiques, objet du présent marché. La partie à bons de commande correspond aux visites non périodiques. Marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Le marché sera donc également un accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpital Charles Foix — 7 avenue de la République — 94205 Ivry-sur-Seine Cedex 5.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080315
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôles réglementaires — site Pitié Salpêtrière
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Équipements
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 474102.82 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôles réglementaires — site Charles Foix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144485.31 💰
“Critère 1: la valeur technique (pondérée à 60 %).
Critère 2: le prix (pondéré à 40 %) pour chaque lot: marché conclu pour une période de 48 mois à compter...”
Critère 1: la valeur technique (pondérée à 60 %).
Critère 2: le prix (pondéré à 40 %) pour chaque lot: marché conclu pour une période de 48 mois à compter de la date de notification.
Lot 1: montant minimal: 424 102,82 EUR HT, montant maximal: 474 102,82 EUR HT.
Lot 2: montant minimal: 114 485,31 EUR HT, montant maximal: 144 485,31 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 120-292785 (2020-06-19)