Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs — 5 lots distincts. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) détaille les missions à réaliser.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2020.0053
Brève description:
“Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs — 5 lots...”
Brève description
Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs — 5 lots distincts. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) détaille les missions à réaliser.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-179994
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: fin juillet 2020.”
Source: OJS 2020/S 076-179994 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs —cinq lots.”
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 151 avenue du Président-Hoover
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451384
Se réfère à l'avis: 2020/S 076-179994
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification (période ferme). Il pourra être reconduit tacitement par...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification (période ferme). Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans (périodes de reconduction).
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Source: OJS 2020/S 187-451384 (2020-09-22)