Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs — 5 lots

Région Hauts-de-France

Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs — 5 lots distincts. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) détaille les missions à réaliser.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-14 Avis de marché
2020-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2020.0053
Brève description:
Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs — 5 lots distincts. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) détaille les missions à réaliser.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: gestionprocedureap@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-179994
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: fin juillet 2020. Les délais d'exécution des prestations à réaliser seront fixés dans les bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 040 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de l'Aisne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations définies dans le CCTP. Le lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum et sera attribué à un seul opérateur économique.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification (période ferme). Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans (périodes de reconduction).
Afficher plus
Description des options:
Possibilité de conclure un accord-cadre pour des prestations similaires prévues à l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: fin juillet 2020.
Les délais d'exécution des prestations à réaliser seront fixés dans les bons de commande.
Intitulé du lot: Territoire du Nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire de l'Oise
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire du Pas-de-Calais
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoire de la Somme
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de l'Aisne avec continuité possible sur les départements limitrophes ou régions limitrophes.
Département du Nord avec continuité possible sur les départements limitrophes ou régions limitrophes.
Département de l'Oise avec continuité possible sur les départements limitrophes ou régions limitrophes.
Département du Pas-de-Calais avec continuité possible sur les départements limitrophes ou régions limitrophes.
Département de la Somme avec continuité possible sur les départements limitrophes ou régions limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou
L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (proposée en rubrique F1du formulaire DC1).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Avance prévue:
— acomptes sur bons de commande et paiement partiel définitif par bon de commande,
— prestations réglées par des prix unitaires,
— prix fermes non actualisables pour la période initiale, prix révisables lors des reconductions.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
L'Exécution des bons de commande pourra se poursuivre au maximum 4 mois après l'expiration de la dernière période de reconduction de l'accord-cadre
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'Exécution des bons de commande pourra se poursuivre au maximum 4 mois après l'expiration de la dernière période de reconduction de l'accord-cadre
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie électronique est imposée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les modalités de transmission des plis électroniques sont définies au règlement de la consultation (signature électronique non exigée, copie de
sauvegarde possible).
Toutes les questions doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée au règlement de la consultation.
Aucune signature n'est demandée pour le dépôt du pli électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Lieu dit CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 076-179994 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs —cinq lots.
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 151 avenue du Président-Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451384
Se réfère à l'avis: 2020/S 076-179994
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification (période ferme). Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans (périodes de reconduction). Il est conclu sans montants minimum ni montants maximums. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond à une estimation sur la durée totale du marché, toutes périodes confondues.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de l'aisne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom: Scat
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
1

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification (période ferme). Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans (périodes de reconduction).
Afficher plus
Il est conclu sans montants minimum ni montants maximums.
Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond à une estimation sur la durée totale du marché, toutes périodes confondues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire Lieu dit, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, CE 10.7.1996, Cayzeele;
Afficher plus
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2020/S 187-451384 (2020-09-22)
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France Hauts-de-France
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