Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs — 5 lots distincts. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) détaille les missions à réaliser.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs — 5 lots
2020.0053”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs — 5 lots...”
Brève description
Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs — 5 lots distincts. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) détaille les missions à réaliser.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'Aisne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Aisne avec continuité possible sur les départements limitrophes ou régions limitrophes.”
Description du marché:
“Prestations définies dans le CCTP. Le lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum et sera attribué à un...”
Description du marché
Prestations définies dans le CCTP. Le lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum et sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification (période ferme). Il pourra être reconduit tacitement par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification (période ferme). Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans (périodes de reconduction).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de conclure un accord-cadre pour des prestations similaires prévues à l'accord-cadre.” Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: fin juillet 2020.
Les délais d'exécution des prestations à réaliser seront fixés dans les bons de commande.”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: fin juillet 2020.
Les délais d'exécution des prestations à réaliser seront fixés dans les bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord avec continuité possible sur les départements limitrophes ou régions limitrophes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Oise avec continuité possible sur les départements limitrophes ou régions limitrophes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Pas-de-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Pas-de-Calais avec continuité possible sur les départements limitrophes ou régions limitrophes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de la Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Somme avec continuité possible sur les départements limitrophes ou régions limitrophes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou
L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou
L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (proposée en rubrique F1du formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance prévue:
— acomptes sur bons de commande et paiement partiel définitif par bon de commande,
— prestations réglées par des prix unitaires,
— prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance prévue:
— acomptes sur bons de commande et paiement partiel définitif par bon de commande,
— prestations réglées par des prix unitaires,
— prix fermes non actualisables pour la période initiale, prix révisables lors des reconductions.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Exécution des bons de commande pourra se poursuivre au maximum 4 mois après l'expiration de la dernière période de reconduction de l'accord-cadre” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
10:00 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les modalités de transmission des plis électroniques sont définies au règlement de la consultation (signature électronique non exigée, copie de
sauvegarde possible).
Toutes les questions doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée au règlement de la consultation.
Aucune signature n'est demandée pour le dépôt du pli électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Lieu dit CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Lieu dit CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Lieu dit CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 076-179994 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 151 avenue du Président-Hoover
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs —cinq lots
2020.0053”
Brève description:
“Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs —cinq lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'aisne
Description
Description du marché:
“Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs —cinq lots.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-179994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202009641M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire de l'Aisne
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: Scat
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202009642M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire du Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202009643M
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire de l'Oise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020099640M
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire du Pas-de-Calais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202009644M
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire de la Somme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification (période ferme). Il pourra être reconduit tacitement par...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification (période ferme). Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans (périodes de reconduction).
Il est conclu sans montants minimum ni montants maximums.
Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond à une estimation sur la durée totale du marché, toutes périodes confondues.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire Lieu dit, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire Lieu dit, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, CE 10.7.1996, Cayzeele;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire Lieu dit, CS 62039
Source: OJS 2020/S 187-451384 (2020-09-22)