Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Les dossiers devront être retirés après inscription gratuite sur
https://achats.nice.aeroport.fr
Les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques. Les dossiers doivent être déposés sur
https://achats.nice.aeroport.fr
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
Attention: conformément à l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plate-forme «Air Achats». Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur
https://achats.nice.aeroport.fr — Une copie de sauvegarde (non obligatoire) peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R. 2131-11 du code susvisé. Celle-ci doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «Copie de sauvegarde», le numéro + l’intitulé de la consultation + nom du candidat auxquels elle se rapporte.
Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres: soit déposée contre remise de récépissé, soit par voie postale: Aéroports de la Côte d’Azur, bât. B1, 6 étage, rue Coste Bellonte, BP 3331, 06206 Nice Cedex 3.
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plate-forme «Air Achats».
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de gpt):
— (DC1 avec Kbis et attestation fiscale et sociale + DC2 accompagnée des justificatifs demandés, disponibles sur
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics);
— attestation d'assurance professionnelle en cours de validité;
— une note présentant l’entreprise (historique, activités principales de l’entreprise, organigramme…). Les références récentes du candidat (trois dernières années) devront être clairement renseignées. Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates.
Démarche QSE: système de management certifié (ex: ISO 9001…)/note sur la prise en compte du QSE.
Capacités financières:
— déclaration concernant le CA global sur les trois dernières années;
— déclaration concernant le CA des prestations auxquelles se réfère le marché sur les trois dernières années;
— note présentant la structure financière et capitalistique de l’entreprise.
Sécurité des données: hébergement des données dans un data center situé en Europe.
DUME: selon les dispositions de l’article R. 2143-4 du code susvisé, ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R. 2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que ACA n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés suivants:
1) qualité des dispositions que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation: 60 %;
2) montant de l’offre: 40 %.
Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement.