Souscription d'un contrat d'assurance, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics d'Eure-et-Loir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la FPT 28
Numéro d'enregistrement national: 28280037400021
Adresse postale: 9 rue Jean Perrin
Commune postale: Luisant
Code postal: 28600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céline Rousset
Téléphone: +33 237914340📞
Courrier électronique: direction@cdg28.fr📧
Fax: +33 237308744 📠
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.cdg28.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.amf28.org🌏 Communication
URL des documents: https://www.amf28.org/🌏
URL de participation: https://www.amf28.org/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics d'Eure-et-Loir
2020-01”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics d'Eure-et-Loir.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat groupe relatif aux fonctionnaires stagiaire et titulaire à temps non complet et aux agents contractuels, relevant du régime général” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Contrat groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics d'Eure-et-Loir, pour les...”
Description du marché
Contrat groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics d'Eure-et-Loir, pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps non complets et aux agents contractuels, relevant du régime général.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat groupe relatif aux fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la Cnracl” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrat groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics d'Eure-et-Loir, pour les...”
Description du marché
Contrat groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics d'Eure-et-Loir, pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la Cnracl.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-01-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat individuel ou...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
En produisant un DUME complété les opérateurs économiques n'ont plus à fournir les justificatifs type DC1 et DC2;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les références professionnelles du candidat pour des prestations équivalentes;
— pour les assureurs: l'agrément délivré pour présenter des opérations d'assurance, objet de la consultation;
— pour les courtiers: mandat de la compagnie d'assurance, attestation d'assurance professionnelle et de garantie financière en cours de validité ou attestation ORIAS.
Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés. De même que si le candidat présente un sous-traitant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances ayant la capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances ayant la capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 049-116466 (2020-03-06)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat groupe d'assurance statutaire pour les collectivités et établissements publics d'Eure-et-Loir.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 299 361 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Contrat groupe relatif aux fonctionnaires stagiaire et titulaire à temps non complet et aux agents contractuels, relevant du régime général.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des modalités de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en œuvre et pilotage du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (nom): Prévention des risques et maintien dans l'emploi
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Contenu du contrat
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat groupe relatif aux fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL” Description
Description du marché:
“Contrat groupe relatif aux fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et modalités de gestion du contrat
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en œuvre et de pilotage du contrat
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-116466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrat groupe relatif aux fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps non complet et aux agents contractuels, relevant du régime général”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404 361 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrat groupe relatif aux fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 895 000 💰
Source: OJS 2020/S 144-355081 (2020-07-24)