Contrat de plan 2017-2021 — résorption des Points noirs bruit (PNB) — maîtrise d’œuvre pour l’isolations de façades

Escota — société des autoroutes Esterel, Côte-d’Azur, Provence, Alpes

Mission de maîtrise d’œuvre pour les isolations de façades d’environ 460 logements PNB répartis en deux lots géographiques sur les départements 83 et 06.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C.I.A. CONSEIL INGENIERIE ACOUSTIQUE

Qui ?

• Escota — société des autoroutes Esterel, Côte-d’Azur, Provence, Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-18	Avis de marché
2021-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DMO.CJ-20.046-3
Brève description:

Mission de maîtrise d’œuvre pour les isolations de façades d’environ 460 logements PNB répartis en deux lots géographiques sur les départements 83 et 06.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil contre la pollution sonore 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota — Société des autoroutes Esterel, Côte-d’Azur, Provence, Alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-561882
Se réfère à l'avis: 2020/S 046-108716
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par Escota, d’un nombre minimal et d’un nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mission de MOE pour les isolations de façades dans le département du Var (83) — commune de Toulon
Numéro du lot: 1
Brève description:

— audit acoustique des bâtis existants présélectionnés dans le cadre d’une étude de modélisation;

— états des lieux entrants;

— réalisation des projets techniques de protection de façades;

— procédures administratives préalables à l’obtention des autorisations nécessaires aux travaux (autorisation d’urbanisme);

— établissement des conventions de travaux ou de remboursement avec les riverains concernés et contrôle des documents fournis par les riverains;

— rédaction des DCE et consultation des entreprises;

— assistance du MOA à la passation des contrats de travaux;

— suivi et réception des travaux;

— accompagnement des riverains;

— suivi des levées de réserves;

— reporting auprès du MOA;

— établissement du dossier de récolement aux fins de transmission à l’état;

— établissement du dossier numérique Full BIM.

Nombre d’isolations de façades approximatif: 199 (deux logements individuels, 196 collectifs, un bâti exceptionnel).

Valeur estimée hors TVA: 166 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par Escota, d’un nombre minimal et d’un nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Intitulé du lot: Mission de MOE pour les isolations de façades dans le département des Alpes-Maritimes (06) — communes de Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var
Numéro du lot: 2
Brève description:

— établissement du dossier numérique full BIM.

Nombre d’isolations de façades approximatif: 260 (54 logements individuels, 205 collectifs, un bâti exceptionnel).

Valeur estimée hors TVA: 230 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulon.

Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les opérateurs économiques candidats, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

Sous-dossier A — habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:

— pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants);

— pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B — capacité économique et financière:

— pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C:

— pièce C1: une liste des principaux services exécutés de même nature, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation (certificat de capacité ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique) de bonne exécution pour les services les plus importants;

— pièce C2: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

— pièce C3: indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— pièce C4: description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, le candidat apportera la preuve de l’existence de ces moyens et de ses liens avec l’opérateur économique par tout moyen.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à en assurer la coordination. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d’ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.

Les renseignements demandés aux III.1.1) du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2) et III.1.3) par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service «Marchés contrats»
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure relative à l’avis de marché repris à l’article IV.2.1) a été déclarée sans suite pour infructuosité pour les lots 1 et 2.

La procédure suivie étant de type «restreinte», seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation: https://consultations-escota.safetender.com

Le dépôt des candidatures est possible exclusivement au travers de la plate-forme de dématérialisation d’Escota accessible depuis l’adresse ci-avant, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée à l’article IV.2.2) du présent avis de marché.

Les candidats procèdent à l’opération de dépôt des candidatures en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plate-forme. La candidature sera considérée hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit: par téléphone au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi (hors jours fériés); soit à l’adresse suivante: support@safetender.com — Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.

Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché: le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre, par lot. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements, par lot. En outre, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre par lot.

Après examen de la complétude du dossier de candidature, par lot, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard de leur capacité financière et économique; de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération. Les opérateurs économiques seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leur candidature, pour chacun des lots. Il est précisé que le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 228-561882 (2020-11-18)

Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d’œuvre pour les isolations de façades d’environ 460 logements PNB répartis en 2 lots géographiques sur les départements 83 et 06.

Valeur totale du marché: 474908.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota - societe des autoroutes esterel, cote d’azur, provence, alpes
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes – BP 41
Commune postale: MANDELIEU Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533751
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-561882
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par ESCOTA, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de MOE pour les isolations de façades dans le Département du Var (83) – Commune de Toulon
Brève description:

-audit acoustique des bâtis existants présélectionnés dans le cadre d’une étude de modélisation

-états des lieux entrants

-réalisation des projets techniques de protection de façades

-procédures administratives préalables à l’obtention des autorisations nécessaires aux travaux (autorisation d’urbanisme)

-établissement des conventions de travaux ou de remboursement avec les riverains concernés et contrôle des documents fournis par les riverains

- rédaction des DCE et consultation des entreprises

-assistance du MOA à la passation des contrats de travaux

-suivi et réception des travaux

-accompagnement des riverains

-suivi des levées de réserves

-reporting auprès du MOA

-établissement du dossier de récolement aux fins de transmission à l’Etat

-établissement du dossier numérique Full Bim

Nombre d’isolations de façades approximatif : 199 (2 logements individuels, 196 collectifs, 1 bâti exceptionnel)

Informations complémentaires:

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par ESCOTA, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Intitulé du lot: Mission de MOE pour les isolations de façades dans le Département des Alpes-Maritimes (06) – Communes de Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var.
Brève description:

-rédaction des DCE et consultation des entreprises

-établissement du dossier numérique full bim

Nombre d’isolations de façades approximatif : 260 (54 logements individuels, 205 collectifs, 1 bâti exceptionnel)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulon

Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var .

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: C.i.a. conseil ingenierie acoustique
Numéro d'enregistrement national: 44751893700050
Adresse postale: 24 bis rue Roux Alphéran
Commune postale: Aix-en-provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 190508.59 EUR 💰
284400.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Contrats

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché : 54 (cinquante quatre) mois

Principales conditions financières du marché : Les prix sont révisables

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Commune postale: Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Marseille :

un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2021/S 204-533751 (2021-10-15)

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