L'EHPAD Les Savarounes, établissement public autonome de 105 lits, représenté par Mme Ginette Goutte-Toquet procède à la consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“L'EHPAD Les Savarounes, établissement public autonome de 105 lits, représenté par Mme Ginette Goutte-Toquet procède à la consultation en vue de souscrire...”
Brève description
L'EHPAD Les Savarounes, établissement public autonome de 105 lits, représenté par Mme Ginette Goutte-Toquet procède à la consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Roc Blanc, 63400 Chamalières.
Description du marché:
“L'EHPAD Les Savarounes, établissement public autonome de 105 lits, représenté par Mme Ginette Goutte-Toquet procède à une consultation en vue de souscrire...”
Description du marché
L'EHPAD Les Savarounes, établissement public autonome de 105 lits, représenté par Mme Ginette Goutte-Toquet procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Franchise CLM/CLD + Franchise AT + congés maladie +maternité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1 rue du Roc Blanc, 63400 Chamalières.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 141-347102 (2020-07-21)