Consultation pour mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) pour la construction de 2 centres d'incendie et de secours à Rivesaltes et Argelès-sur-Mer
La mission confiée est un mandat de maîtrise d'ouvrage à caractère technique, administratif, financier et juridique, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage, pour la conception et la réalisation de 2 centres d'incendie et de secours sur les communes de Rivesaltes et Argelès-sur-Mer. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: SUB/ASS/MŒ/PI/VAL/ENT/SUI/REC/FIN.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation pour mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) pour la construction de 2 centres d'incendie et de secours à Rivesaltes et Argelès-sur-Mer
20fs03/Jo”
Titre
Consultation pour mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) pour la construction de 2 centres d'incendie et de secours à Rivesaltes et Argelès-sur-Mer
20fs03/Jo
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Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“La mission confiée est un mandat de maîtrise d'ouvrage à caractère technique, administratif, financier et juridique, dans la limite des attributions de la...”
Brève description
La mission confiée est un mandat de maîtrise d'ouvrage à caractère technique, administratif, financier et juridique, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage, pour la conception et la réalisation de 2 centres d'incendie et de secours sur les communes de Rivesaltes et Argelès-sur-Mer. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: SUB/ASS/MŒ/PI/VAL/ENT/SUI/REC/FIN.
La mission confiée est un mandat de maîtrise d'ouvrage à caractère technique, administratif, financier et juridique, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage, pour la conception et la réalisation de 2 centres d'incendie et de secours sur les communes de Rivesaltes et Argelès-sur-Mer. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: SUB/ASS/MŒ/PI/VAL/ENT/SUI/REC/FIN.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Domaines de compétence exigés:
— gestion de projet,
— droit public, codes de l'urbanisme, de l'environnement...,
— comptabilité d'opération, réglementation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Domaines de compétence exigés:
— gestion de projet,
— droit public, codes de l'urbanisme, de l'environnement...,
— comptabilité d'opération, réglementation des marchés publics.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget propre du SDIS 66. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20fs03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 024-053895 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1, rue du Lieutenant Gourbault
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation pour mandat de Maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) pour la construction de deux centres d'incendie et de secours à Rivesaltes et Argelès-sur-Mer
20fs03/Jo”
Titre
Consultation pour mandat de Maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) pour la construction de deux centres d'incendie et de secours à Rivesaltes et Argelès-sur-Mer
20fs03/Jo
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Brève description:
“— la mission confiée est un mandat de maîtrise d'ouvrage à caractère technique, administratif, financier et juridique, dans la limite des attributions de la...”
Brève description
— la mission confiée est un mandat de maîtrise d'ouvrage à caractère technique, administratif, financier et juridique, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage, pour la conception et la réalisation de deux centres d'incendie et de secours sur les communes de Rivesaltes et Argelès-sur-Mer;
— forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique;
— détail des missions confiées au titulaire: SUB/ASS/MOE/PI/VAL/ENT/SUI/REC/FIN.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213 500 💰
Description
Description du marché:
“— la mission confiée est un mandat de maîtrise d'ouvrage à caractère technique, administratif, financier et juridique, dans la limite des attributions de la...”
Description du marché
— la mission confiée est un mandat de maîtrise d'ouvrage à caractère technique, administratif, financier et juridique, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage, pour la conception et la réalisation de deux centres d'incendie et de secours sur les communes de Rivesaltes et Argelès-sur-Mer;
— forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique;
— détail des missions confiées au titulaire: SUB/ASS/MOE/PI/VAL/ENT/SUI/REC/FIN.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-053895
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Samop
Adresse postale: 213, rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2020/S 072-172609 (2020-04-09)