Accord-cadre ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export est susceptible de commander des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export (et, le cas échéant par SACE) aux établissements de crédit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil juridique pour la mise en place et le suivi de financements aéronautiques pour ATR
DJG 2020/01”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export est susceptible de commander des services juridiques dans...”
Brève description
Accord-cadre ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export est susceptible de commander des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export (et, le cas échéant par SACE) aux établissements de crédit.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris — Richelieu Drouot.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant et avec l'accord préalable de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant et avec l'accord préalable de Bpifrance Assurance Export, SACE) est susceptible de commander, auprès des titulaires dudit accord-cadre, des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export (et, le cas échéant, réassurées ou coassurées par SACE) aux établissements de crédit et
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre, est conclu pour une durée maximale de 4 ans, décomposée en une période ferme initiale de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre, est conclu pour une durée maximale de 4 ans, décomposée en une période ferme initiale de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois, sauf notification contraire à la discrétion de Bpifrance Assurance Export 2 mois au moins avant l'expiration de la période en cours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Richelieu Drouot.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 042-099542 (2020-02-26)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Expérience dans la mise en place, suivi, restructuration de financements aéronautiques en droit anglais et expérience significative en matière de crédit-export”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du besoin et de l'environnement de Bpifrance Assurance Export et méthodologie de travail”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens dédiés à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (nom):
“Capacité à proposer des conseils juridiques dans le cadre de transactions aéronautiques”
Critère de qualité (nom):
“Montant du plafond de responsabilité civile professionnelle dont dispose le cabinet”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 042-099542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 3502244
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Prestation de conseil juridique pour la mise en place et le suivi de financements aéronautiques pour ATR”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bpifrance Assurance Export
Numéro d'enregistrement national: 82527630800013
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94299
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.bpifrance.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2020/S 071-169286 (2020-04-06)