Conseil juridique, assistance et représentation en justice (droit administratif général, domanialité publique, propriété des personnes publiques)

Port autonome de Paris

Conseil juridique, assistance et représentation en justice (droit administratif général, domanialité publique, propriété des personnes publiques).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-05 Avis de marché
2020-03-19 Informations complémentaires
2020-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140582846 📞
Courrier électronique: sandrine.ollier@paris-ports.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.haropaports.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=554652&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice (droit administratif général, domanialité publique, propriété des personnes publiques) 2020PA002”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice (droit administratif général, domanialité publique, propriété des personnes publiques).”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice (droit administratif général, domanialité publique, propriété des personnes publiques).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour de nouvelles...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-28 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour de nouvelles...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Procédure adaptée relevant de l'article R. 2123-1-4-A du code de la commande publique.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 049-116147 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-19)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116147

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 058-139776 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice (Droit administratif général, domanialité publique, propriété des personnes publiques) 2020PA002”
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice (Droit administratif général, domanialité publique, propriété des personnes publiques).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice (Droit administratif général, domanialité publique, propriété des personnes publiques).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-116147

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20200305
Titre:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice (Droit administratif général, domanialité publique, propriété des personnes publiques)”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Seban & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Selarl Arbor & Tournoud
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.arbor-tournoud.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2020/S 210-513888 (2020-10-23)