Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice (droit administratif général, domanialité publique, propriété des personnes publiques)
2020PA002”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice (droit administratif général, domanialité publique, propriété des personnes publiques).”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice (droit administratif général, domanialité publique, propriété des personnes publiques).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour de nouvelles...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour de nouvelles périodes d'un an. Il ne pourra donc excéder une durée globale de quatre ans. En cas de non-reconduction, une décision sera prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour de nouvelles...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour de nouvelles périodes d'un an. Il ne pourra donc excéder une durée globale de quatre ans. En cas de non reconduction, une décision sera prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
“Procédure adaptée relevant de l'article R. 2123-1-4-A du code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 049-116147 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116147
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 058-139776 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice (Droit administratif général, domanialité publique, propriété des personnes publiques)
2020PA002”
Brève description:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice (Droit administratif général, domanialité publique, propriété des personnes publiques).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice (Droit administratif général, domanialité publique, propriété des personnes publiques).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-116147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200305
Titre:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice (Droit administratif général, domanialité publique, propriété des personnes publiques)”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Seban & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.seban-associes.avocat.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Selarl Arbor & Tournoud
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️
URL: https://www.arbor-tournoud.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2020/S 210-513888 (2020-10-23)