La présente consultation concerne des prestations d'assistance, de conseil juridique et de contentieux pour les besoins de la SPL Val de Seine Aménagement.
La SPL souhaite se doter d'avocats spécialisés pour le:
— montage d'opérations immobilières complexes,
— droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction,
— droit de la commande publique,
— droit du travail et relations sociales dans l'entreprise.
La SPL Val de Seine Aménagement est chargée par la ville de Boulogne-Billancourt et depuis 2018 par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), de la réalisation, dans le cadre d'une concession d'aménagement, de l'opération d'aménagement de la ZAC Seguin Rives de Seine sur le site des anciens terrains industriels de Renault à Boulogne-Billancourt. Par ailleurs dans le cadre de son développement, la SPL se voit également confier des missions par ses actionnaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et contentieux pour les besoins de la SPL Val de Seine Aménagement
20m003”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'assistance, de conseil juridique et de contentieux pour les besoins de la SPL Val de Seine...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'assistance, de conseil juridique et de contentieux pour les besoins de la SPL Val de Seine Aménagement.
La SPL souhaite se doter d'avocats spécialisés pour le:
— montage d'opérations immobilières complexes,
— droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction,
— droit de la commande publique,
— droit du travail et relations sociales dans l'entreprise.
La SPL Val de Seine Aménagement est chargée par la ville de Boulogne-Billancourt et depuis 2018 par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), de la réalisation, dans le cadre d'une concession d'aménagement, de l'opération d'aménagement de la ZAC Seguin Rives de Seine sur le site des anciens terrains industriels de Renault à Boulogne-Billancourt. Par ailleurs dans le cadre de son développement, la SPL se voit également confier des missions par ses actionnaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil et contentieux: montages d'opérations complexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La SPL, en qualité de maître d'ouvrage public, en interface avec les différents intervenants (promoteurs, investisseurs, institutionnels, etc.), souhaite...”
Description du marché
La SPL, en qualité de maître d'ouvrage public, en interface avec les différents intervenants (promoteurs, investisseurs, institutionnels, etc.), souhaite disposer d'une assistance juridique à forte valeur ajoutée afin de mener à bien le développement de cette opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction de l'accord-cadre s'effectue dans les conditions prévues au CCP.”
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et contentieux: droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle, la SPL recherche l'assistance d'avocats spécialisés en matière de droit de l'urbanisme, droit de...”
Description du marché
Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle, la SPL recherche l'assistance d'avocats spécialisés en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement, droit de la construction (dont référés-préventifs), et d'opérations immobilières (ventes, baux civils et commerciaux, Befa, etc.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil — précontentieux et contentieux: droit de la commande publique/achats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La SPL souhaite s'adjoindre des prestataires spécialisés dans l'accompagnement d'acheteurs publics et d'entreprises du secteur privé exerçant une activité...”
Description du marché
La SPL souhaite s'adjoindre des prestataires spécialisés dans l'accompagnement d'acheteurs publics et d'entreprises du secteur privé exerçant une activité pour le compte de décideurs publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit du travail/relations sociales dans l'entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra apporter ponctuellement conseil et assistance à la SPL pour la gestion du personnel, les relations avec les membres du conseil social et...”
Description du marché
Le titulaire devra apporter ponctuellement conseil et assistance à la SPL pour la gestion du personnel, les relations avec les membres du conseil social et économique, CCN…
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— formulaire DC1 ou DUME,
— pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— formulaire DC1 ou DUME,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 ou DUME,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 ou DUME,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées, il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux professionnels dont l'activité est réglementée par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux professionnels dont l'activité est réglementée par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureaux SPL.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
— le candidat pourra proposer, au titre d'une variante libre, une optimisation des prix par tranche d'honoraires. Cette variante devra être impérativement désigné comme telle dans le BPU de l'offre,
— le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2020/S 031-072807 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'assistance, de conseil juridique et de contentieux pour les besoins de la SPL Val de Seine...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'assistance, de conseil juridique et de contentieux pour les besoins de la SPL Val de Seine Aménagement.
La SPL souhaite se doter d'avocats spécialisés pour le:
— montage d'opérations immobilières complexes,
— droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction,
— droit de la commande publique,
— droit du travail et relations sociales dans l'entreprise.
La SPL Val de Seine Aménagement est chargée par la ville de Boulogne-Billancourt et depuis 2018 par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), de la réalisation, dans le cadre d'une concession d'aménagement, de l'opération d'aménagement de la ZAC Seguin Rives-de Seine sur le site des anciens terrains industriels de Renault à Boulogne-Billancourt. Par ailleurs dans le cadre de son développement, la SPL se voit également confier des missions par ses actionnaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La SPL, en qualité de maître d'ouvrage public, en interface avec les différents intervenants (promoteurs, investisseurs, institutionnels, etc.) souhaite...”
Description du marché
La SPL, en qualité de maître d'ouvrage public, en interface avec les différents intervenants (promoteurs, investisseurs, institutionnels, etc.) souhaite disposer d'une assistance juridique à forte valeur ajoutée afin de mener à bien le développement de cette opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra apporter ponctuellement conseil et assistance à la SPL pour la gestion du personnel, les relations avec les membres du Conseil social et...”
Description du marché
Le titulaire devra apporter ponctuellement conseil et assistance à la SPL pour la gestion du personnel, les relations avec les membres du Conseil social et économique, CCN…
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-072807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conseil et contentieux: montages d'opérations complexes
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Veil Jourde
Adresse postale: 171 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Conseil et contentieux: droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal
Adresse postale: 4-6 avenue d'Alsace
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92982
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Conseil — précontentieux et contentieux: droit de la commande publique/achats
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Droit du travail/relations sociales dans l'entreprise
“L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal. Les montants indiquées sont des montants estimatifs.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2020/S 213-522406 (2020-10-28)