Conseil et Assistance juridique

Avis de marché (2020-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Poitiers communaute urbaine
Numéro d'enregistrement national: 21860194600013
Adresse postale: Direction AJDA — place du maréchal Leclerc — CS 10569
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86021
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stéphanie Boury
Téléphone: +33 549523535 📞
Courrier électronique: direction.achats.moyens.generaux@poitiers.fr 📧
Région: Vienne 🏙️
URL: http://www.grandpoitiers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil et Assistance juridique
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“Conseil et assistance juridique. Procédure adaptée ouverte (Articles R. 2123-1 3 — services sociaux — code de la commande publique).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Affaires générales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum mono-attributaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit électoral et communication institutionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 02

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Montages complexes et contrats
Titre
Numéro d'identification du lot: 03

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Urbanisme, aménagement et gestion domaniale
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit privé et droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 05

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition foncière en lien avec les opérations de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum multi-attributaire. Nombre maximum de participants à l'accord-cadre.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME en format XML et PDF (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations similaires de moins de trois ans. Pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles:...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-22 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Une nouvelle fonction DUME est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation de Grand Poitiers (https://www.marches-securises.fr)....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 078-184408 (2020-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Poitiers Communauté urbaine
Adresse postale: Direction AJDA, place du Maréchal-Leclerc, CS 10569

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conseil et assistance juridique.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché: Affaires générales.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Droit électoral et communication institutionnelle.
Description du marché: Montages complexes et contrats.
Description du marché: Urbanisme, aménagement et gestion domaniale.
Description du marché: Droit privé et droit pénal.
Description du marché: Acquisition foncière en lien avec les opérations de voirie.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 078-184408

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20204031700
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Affaires générale
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Nom et adresse du contractant
Nom: Itineraires Avocats
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20204031800
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Droit électoral et communication institutionnelle
Date de conclusion du contrat: 2020-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Vedesi
Code postal: 69002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20204031900
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Montages complexes et contrats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabane Neveu
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 202040320
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Urbanisme, aménagement et gestion domaniale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 32
Nom et adresse du contractant
Nom: Claisse et Associés
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 20204032100
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Droit privé et droit pénal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Parme Avocats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 20204032200
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Acquisition foncière en lien avec les opérations de voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Code postal: 75015
Le contractant est une PME ✅
Nom: Geofit
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Nom: Dynamiques foncières
Commune postale: Vertou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Source: OJS 2021/S 010-018943 (2021-01-11)