Conclusion du contrat d'assurance statutaire pour le CIAS au Cœur des Trois Cantons

CIAS Au Cœur Des Trois Cantons

Assurance statutaire pour les agents CNRACL et Ircantec du CIAS au Cœur des Trois Cantons Offre de base pour les agents Cnracl:
— décès;
— accidents du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service.
Offre de base pour les agents Ircantec:
— accidents ou maladies imputables au service, sans franchise;
— grave maladie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurance

Qui ?

• CIAS Au Cœur Des Trois Cantons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2021-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Assurance statutaire pour les agents CNRACL et Ircantec du CIAS au Cœur des Trois Cantons Offre de base pour les agents Cnracl: — décès; — accidents du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service. Offre de base pour les agents Ircantec: — accidents ou maladies imputables au service, sans franchise; — grave maladie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS au Cœur des Trois Cantons
Adresse postale: 2 rue Jean Miquel
Code postal: 24130
Commune postale: La Force
Contact
Adresse Internet: http://cias-au-cœur-des-3-cantons.fr 🌏
Courrier électronique: direction.ciasc3c@orange.fr 📧
Téléphone: +33 553240949 📞
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422886
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr — Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Adresse de recours: tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Téléphone: +33 556993800, télécopie: +33 556243903, courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance statutaire pour les agents CNRACL et Ircantec du CIAS au Cœur des Trois Cantons Offre de base pour les agents Cnracl:

— décès;

— accidents du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service.

Offre de base pour les agents Ircantec:

— accidents ou maladies imputables au service, sans franchise;

— grave maladie.

Assurance statutaire pour les agents CNRACL et Ircantec du CIAS au Cœur des Trois Cantons Offre de base pour les agents CNRACL:

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

— le marché comprend sept prestations supplémentaires éventuelles pour lesquelles les candidats devront obligatoirement remettre une offre en plus de l'offre de base. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le marché est réservé aux sociétés inscrites à l'ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: La Force.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26240609300019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 175-422886 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance statutaire pour les agents CNRACL et Ircantec du CIAS au Cœur des Trois Cantons. Offre de base pour les agents CNRACL: — décès, — accidents du travail/ maladie professionnelle/maladie imputable au service. Offre de base pour les agents Ircantec: — accidents ou maladies imputables au service, sans franchise, — grave maladie.

Valeur totale du marché: 170 879 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jean-Miquel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087508
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422886
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance statutaire pour les agents CNRACL et Ircantec du CIAS au Cœur des Trois Cantons. Offre de base pour les agents CNRACL:

— décès,

— accidents du travail/ maladie professionnelle/maladie imputable au service.

— accidents ou maladies imputables au service, sans franchise,

Description des options:

— Le marché comprend sept prestations supplémentaires éventuelles pour lesquelles les candidats devront obligatoirement remettre une offre en plus de l'offre de base. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le règlement de la consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: CNP Assurance
Adresse postale: 4 place Raoul-Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 170 879 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 035-087508 (2021-02-15)

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