Assurance statutaire pour les agents CNRACL et Ircantec du CIAS au Cœur des Trois Cantons Offre de base pour les agents Cnracl:
— décès;
— accidents du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service.
Offre de base pour les agents Ircantec:
— accidents ou maladies imputables au service, sans franchise;
— grave maladie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion du contrat d'assurance statutaire pour le CIAS au Cœur des Trois Cantons”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Assurance statutaire pour les agents CNRACL et Ircantec du CIAS au Cœur des Trois Cantons Offre de base pour les agents Cnracl:
— décès;
— accidents du...”
Brève description
Assurance statutaire pour les agents CNRACL et Ircantec du CIAS au Cœur des Trois Cantons Offre de base pour les agents Cnracl:
— décès;
— accidents du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service.
Offre de base pour les agents Ircantec:
— accidents ou maladies imputables au service, sans franchise;
— grave maladie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Assurance statutaire pour les agents CNRACL et Ircantec du CIAS au Cœur des Trois Cantons Offre de base pour les agents CNRACL:
— décès;
— accidents du...”
Description du marché
Assurance statutaire pour les agents CNRACL et Ircantec du CIAS au Cœur des Trois Cantons Offre de base pour les agents CNRACL:
— décès;
— accidents du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service.
Offre de base pour les agents Ircantec:
— accidents ou maladies imputables au service, sans franchise;
— grave maladie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché comprend sept prestations supplémentaires éventuelles pour lesquelles les candidats devront obligatoirement remettre une offre en plus de...”
Description des options
— le marché comprend sept prestations supplémentaires éventuelles pour lesquelles les candidats devront obligatoirement remettre une offre en plus de l'offre de base. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le marché est réservé aux sociétés inscrites à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Force.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr — Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Adresse de recours: tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Téléphone: +33 556993800, télécopie: +33 556243903, courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Jean-Miquel
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance statutaire pour les agents CNRACL et Ircantec du CIAS au Cœur des Trois Cantons. Offre de base pour les agents CNRACL:
— décès,
— accidents du...”
Brève description
Assurance statutaire pour les agents CNRACL et Ircantec du CIAS au Cœur des Trois Cantons. Offre de base pour les agents CNRACL:
— décès,
— accidents du travail/ maladie professionnelle/maladie imputable au service.
Offre de base pour les agents Ircantec:
— accidents ou maladies imputables au service, sans franchise,
— grave maladie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 879 💰
Description
Description du marché:
“Assurance statutaire pour les agents CNRACL et Ircantec du CIAS au Cœur des Trois Cantons. Offre de base pour les agents CNRACL:
— décès,
— accidents du...”
Description du marché
Assurance statutaire pour les agents CNRACL et Ircantec du CIAS au Cœur des Trois Cantons. Offre de base pour les agents CNRACL:
— décès,
— accidents du travail/ maladie professionnelle/maladie imputable au service.
Offre de base pour les agents Ircantec:
— accidents ou maladies imputables au service, sans franchise,
— grave maladie.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— Le marché comprend sept prestations supplémentaires éventuelles pour lesquelles les candidats devront obligatoirement remettre une offre en plus de...”
Description des options
— Le marché comprend sept prestations supplémentaires éventuelles pour lesquelles les candidats devront obligatoirement remettre une offre en plus de l'offre de base. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le règlement de la consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422886
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurance
Adresse postale: 4 place Raoul-Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 879 💰
Source: OJS 2021/S 035-087508 (2021-02-15)