Conclusion du contrat d'assurance statutaire pour le CIAS au Cœur des Trois Cantons

CIAS Au Cœur Des Trois Cantons

Assurance statutaire pour les agents CNRACL et Ircantec du CIAS au Cœur des Trois Cantons Offre de base pour les agents Cnracl:
— décès;
— accidents du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service.
Offre de base pour les agents Ircantec:
— accidents ou maladies imputables au service, sans franchise;
— grave maladie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-04 Avis de marché
2021-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIAS au Cœur des Trois Cantons
Numéro d'enregistrement national: 26240609300019
Adresse postale: 2 rue Jean Miquel
Commune postale: La Force
Code postal: 24130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553240949 📞
Courrier électronique: direction.ciasc3c@orange.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://cias-au-cœur-des-3-cantons.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion du contrat d'assurance statutaire pour le CIAS au Cœur des Trois Cantons”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Assurance statutaire pour les agents CNRACL et Ircantec du CIAS au Cœur des Trois Cantons Offre de base pour les agents Cnracl: — décès; — accidents du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché:
“Assurance statutaire pour les agents CNRACL et Ircantec du CIAS au Cœur des Trois Cantons Offre de base pour les agents CNRACL: — décès; — accidents du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— le marché comprend sept prestations supplémentaires éventuelles pour lesquelles les candidats devront obligatoirement remettre une offre en plus de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le marché est réservé aux sociétés inscrites à l'ORIAS.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Force.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 175-422886 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Jean-Miquel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance statutaire pour les agents CNRACL et Ircantec du CIAS au Cœur des Trois Cantons. Offre de base pour les agents CNRACL: — décès, — accidents du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 879 💰
Description
Description du marché:
“Assurance statutaire pour les agents CNRACL et Ircantec du CIAS au Cœur des Trois Cantons. Offre de base pour les agents CNRACL: — décès, — accidents du...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“— Le marché comprend sept prestations supplémentaires éventuelles pour lesquelles les candidats devront obligatoirement remettre une offre en plus de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422886

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurance
Adresse postale: 4 place Raoul-Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 879 💰
Source: OJS 2021/S 035-087508 (2021-02-15)