Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — mission de conseil en vue de la restructuration de la dette
CCITSE-2020-AOO-21”
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — mission de conseil en vue de la restructuration de la dette.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site des concessions des ponts de Normandie et Tancarville.
Description du marché:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — mission de conseil en vue de la restructuration de la dette.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Efficacité de la méthodologie proposée, de la stratégie et du calendrier associés”
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir clauses de réexamen mentionnées au cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir clauses de réexamen prévues pour ce marché et mentionnées dans le cahier des clauses particulières.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Le retour à la normale de l'activité depuis la levée des mesures d'interdiction de la circulation le 11.5.2020 est beaucoup moins rapide que prévu. Les...”
Procédure accélérée
Le retour à la normale de l'activité depuis la levée des mesures d'interdiction de la circulation le 11.5.2020 est beaucoup moins rapide que prévu. Les négociations avec les services du ministère de la transition écologique et solidaire dans le cadre de la clause de revoyure prévue par les contrats de concessions sont plus longues qu'anticipées. Ce contexte implique une nécessité de restructurer rapidement la dette existante.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas accessible au public.
“Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles passé et conclu au terme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des...”
Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles passé et conclu au terme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La procédure de mise est passée de façon accélérée pour tenir compte de la situation d'urgence dans laquelle se trouve la CCIT Seine Estuaire pour attribuer la mission de prestations intellectuelles découlant du présent marché. Cette dernière fait l'objet d'une décomposition en trois phases selon la répartition indiquée au cahier des charges. La réunion de démarrage est l'occasion de définir de façon contradictoire le calendrier de déroulement de la mission. La mission est attribuée pour une durée de 18 mois (à compter de la réunion de démarrage précitée) et prend fin en tout état de cause à l'achèvement de la dernière des prestations visées par le marché. Il est précisé que le présent marché prévoit une clause d'intéressement du titulaire à la réussite de la mission. Son ampleur et ses modalités de déclenchement sont détaillées au cahier des charges. Les concessions des ponts de Normandie et Tancarville se trouvent respectivement à la frontière entre les département de la Seine-Maritime et du Calvados et de la Seine-Maritime et de l'Eure. Les codes NUTS ont donc été indiqués en conséquence. L'attention des candidats est attirée sur les points suivants. Les dossiers sont à déposer de manière dématérialisée sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire (site internet http://www.marches-publics.gouv.fr). L'attention des candidats est attirée sur la signature obligatoire de certains documents du dossier au moyen d'un certificat de signature électronique (au 1 rang desquels l'acte d'engagement).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 139-342313 (2020-07-16)
Informations complémentaires (2020-07-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 139-342313
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 18 mois.
Nouvelle valeur
Texte: Douze mois.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“[…]
La mission est attribuée pour une durée de 18 mois (à compter de la réunion de démarrage précitée) et prend fin en tout état de cause à l'achèvement de...”
Texte
[…]
La mission est attribuée pour une durée de 18 mois (à compter de la réunion de démarrage précitée) et prend fin en tout état de cause à l'achèvement de la dernière des prestations visées par le marché.
[…]
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“[…]
Le titulaire est astreint à un délai d'exécution de douze mois maximum sur l'ensemble des phases de la mission qui s'exécutent de façon parallèle. La...”
Texte
[…]
Le titulaire est astreint à un délai d'exécution de douze mois maximum sur l'ensemble des phases de la mission qui s'exécutent de façon parallèle. La durée de douze mois mentionnée dans le présent avis correspond à l'addition des délais d'exécution de l'ensemble des phases. La mission arrive à échéance lors de l'achèvement par le titulaire de l'ensemble des prestations visées par le cahier des charges.
[…]
“Le cahier des charges a été rectifié en ligne sur le profil acheteur le 28.7.2020 (11h28). Les candidats ayant téléchargé le dossier en s'identifiant sur le...”
Le cahier des charges a été rectifié en ligne sur le profil acheteur le 28.7.2020 (11h28). Les candidats ayant téléchargé le dossier en s'identifiant sur le profil acheteur en ont été avertis de manière instantanée.
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Source: OJS 2020/S 147-361809 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 235552682📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Le retour à la normale de l'activité depuis la levée des mesures d'interdiction de la circulation le 11.5.2020 est beaucoup moins rapide que prévu.
Les...”
Procédure accélérée
Le retour à la normale de l'activité depuis la levée des mesures d'interdiction de la circulation le 11.5.2020 est beaucoup moins rapide que prévu.
Les négociations avec les services du ministère de la transition écologique et solidaire dans le cadre de la clause de revoyure prévue par les contrats de concessions sont plus longues qu'anticipées. Ce contexte implique une nécessité de restructurer rapidement la dette existante.
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Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCITSE-2020-AOO-21
Titre:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — mission de conseil en vue de la restructuration de la dette”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Rothschild & CIE
Adresse postale: 23 bis avenue de Messine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.rothschildandco.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Part des prestations que le titulaire aurait l'intention de sous-traiter à un tiers non indiquée par ce dernier au stade du dépôt de son offre”
“Le marché public a été conclu le 7.8.2020.
Le 6 août est la date de réunion de la commission consultative des marchés. Il a été notifié le 7.8.2020 au...”
Le marché public a été conclu le 7.8.2020.
Le 6 août est la date de réunion de la commission consultative des marchés. Il a été notifié le 7.8.2020 au titulaire par le biais de la messagerie sécurisée du profil acheteur.
À l'heure de l'envoi du présent à la publication ce dernier n'en avait pas encore accusé réception. Enfin, il est précisé que le montant de 50 000 EUR HT indiqué dans le présent avis correspond à la part de rémunération fixe du titulaire.
La part en valeur absolue de l'intéressement (dont le mécanisme de calcul comme le déclenchement sont détaillés dans le marché) n'est par définition pas connue à ce stade.
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Adresse postale: Greffe du Tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis vaut publicité de la conclusion du marché public. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du marché public. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au Pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au Pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30.
Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le Tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 155-379859 (2020-08-07)