Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — mission de conseil en vue de la restructuration de la dette

CCIT Seine Estuaire

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — mission de conseil en vue de la restructuration de la dette.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-16 Avis de marché
2020-07-28 Informations complémentaires
2020-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Téléphone: +33 235112568 📞
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public national

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — mission de conseil en vue de la restructuration de la dette CCITSE-2020-AOO-21”
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Brève description:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — mission de conseil en vue de la restructuration de la dette.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site des concessions des ponts de Normandie et Tancarville.
Description du marché:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — mission de conseil en vue de la restructuration de la dette.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Efficacité de la méthodologie proposée, de la stratégie et du calendrier associés”
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options
Description des options: Voir clauses de réexamen mentionnées au cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir clauses de réexamen prévues pour ce marché et mentionnées dans le cahier des clauses particulières.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Le retour à la normale de l'activité depuis la levée des mesures d'interdiction de la circulation le 11.5.2020 est beaucoup moins rapide que prévu. Les...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03 12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas accessible au public.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles passé et conclu au terme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 139-342313 (2020-07-16)
Informations complémentaires (2020-07-28)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 139-342313

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 18 mois.
Nouvelle valeur
Texte: Douze mois.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“[…] La mission est attribuée pour une durée de 18 mois (à compter de la réunion de démarrage précitée) et prend fin en tout état de cause à l'achèvement de...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“[…] Le titulaire est astreint à un délai d'exécution de douze mois maximum sur l'ensemble des phases de la mission qui s'exécutent de façon parallèle. La...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“Le cahier des charges a été rectifié en ligne sur le profil acheteur le 28.7.2020 (11h28). Les candidats ayant téléchargé le dossier en s'identifiant sur le...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 147-361809 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 235552682 📞

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure accélérée:
“Le retour à la normale de l'activité depuis la levée des mesures d'interdiction de la circulation le 11.5.2020 est beaucoup moins rapide que prévu. Les...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342313

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CCITSE-2020-AOO-21
Titre:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — mission de conseil en vue de la restructuration de la dette”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Rothschild & CIE
Adresse postale: 23 bis avenue de Messine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.rothschildandco.com/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Part des prestations que le titulaire aurait l'intention de sous-traiter à un tiers non indiquée par ce dernier au stade du dépôt de son offre”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché public a été conclu le 7.8.2020. Le 6 août est la date de réunion de la commission consultative des marchés. Il a été notifié le 7.8.2020 au...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du Tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis vaut publicité de la conclusion du marché public. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 155-379859 (2020-08-07)