Conception et mise en œuvre d'une signalétique patrimoniale et touristique à Marseille

Métropole d'Aix Marseille Provence

La présente consultation porte sur la conception et la mise en œuvre de mobiliers de signalétique patrimoniale et touristique sur sept secteurs de Marseille. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'une relance à la suite d'une déclaration sans suite en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-20	Avis de marché
2020-12-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 71200262
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4980&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4980&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567289
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064861
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 4.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous: — sous-critère 1: qualité de la composition et de l'organisation de l'équipe affectée à l'opération: 45 %; — sous-critère 2: pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations: 55 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 195 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché se déroulera en trois phases. Le titulaire du marché aura donc pour missions:

A) phase d'analyse:

1) analyse historique et touristique: analyse des secteurs et des itinéraires afin de répondre aux enjeux patrimoniaux et urbains;

2) études préliminaires: esquisse des itinéraires touristiques envisagés et de l'implantation du mobilier de signalétique;

3) conception de la charte graphique d'ensemble pour la signalétique de cœur de ville, incluant la réalisation d'un logo pour les parcours touristiques;

B) phase de conception:

1) Avant-projet (AVP): production du plan des itinéraires touristiques et du plan de l'implantation du mobilier; conception des mobiliers de signalétique, selon la charte graphique;

2) Projet (Pro): description technique du mobilier et l'argumentaire du parti pris définitif, maquettes; dossiers de déclarations préalables;

3) consultation des entreprises: montage du dossier de consultation des entreprises et analyse des offres;

4) cahier de préconisations d'implantation du mobilier de signalétique;

C) phase de suivi de la mise en œuvre. Cette phase a pour objet de contrôler la fabrication des mobiliers, la dépose de la signalétique existante (directionnelle et patrimoniale) et la pose des mobiliers de signalétique:

1) suivi de la fabrication des mobiliers;

2) suivi d'implantations des mobiliers;

3) assistance aux opérations de réception des mobiliers: contrôle de la dépose et de la pose des nouveaux mobiliers.

Les sept secteurs de Marseille concernés par le présent marché:

— secteur 1: Vieux-Port et Canebière,

— secteur 2: Panier et Belsunce,

— secteur 3: Saint-Victor, Arcenaulx et Noailles,

— secteur 4: Chapitre, Longchamp et la Plaine,

— secteur 5: Notre-Dame-de-la-Garde, boulevard de la Corderie et Catalans,

— secteur 6: rue de Rome à Mazargues,

— secteur 7: Corniche et Prado.

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

Le marché est un marché à tranches:

— Tranche ferme (TF) (estimation 150 000 EUR HT):

—— phase d'analyse pour tous les secteurs,

—— phase de conception (AVP) pour tous les secteurs,

—— phase de conception (PRO) pour les secteurs 1, 2 et 3 — consultation des entreprises et cahier de préconisation pour tous les secteurs,

—— phase de suivi de la mise en œuvre pour les secteurs 1, 2 et 3 à titre indicatif la durée de la TF est estimée à 35 mois;

— Tranche optionnelle 1 (To1) (estimation 13 000 EUR HT):

—— phase de conception (PRO) pour le secteur 4,

—— phase de suivi de la mise en œuvre pour le secteur 4 à titre indicatif, la durée de la To1 est estimée à 20 mois;

— Tranche optionnelle 2 (To2) (estimation 17 000 EUR HT):

—— phase de conception (PRO) pour le secteur 5,

—— phase de suivi de la mise en œuvre pour le secteur 5 à titre indicatif, la durée de la To2 est estimée à 20 mois;

— Tranche optionnelle 3 (To3) (estimation 4 000 EUR HT):

—— phase de conception (PRO) pour le secteur 6,

—— phase de suivi de la mise en œuvre pour le secteur 6 à titre indicatif, la durée de la To3 est estimée à 20 mois;

— Tranche optionnelle 4 (To4) (estimation 11 000 EUR HT):

—— phase de conception (PRO) pour le secteur 7,

—— phase de suivi de la mise en œuvre pour le secteur 7 à titre indicatif, la durée de la To4 est estimée à 20 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II) de l'arrêté du 22.3. 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I) de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de prestations de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants: qualification OPQIBI 1811 ou équivalent: ingénierie de voirie et réseaux divers courants l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

— la participation d'un architecte du patrimoine ou d'un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou équivalent est obligatoire dans chaque équipe candidate;

— la participation d'un designer est obligatoire dans chaque équipe candidate. Le candidat devra justifier d'un diplôme en création graphique ou équivalent;

— la participation d'un urbaniste est obligatoire dans chaque équipe candidate. Le candidat devra justifier d'un diplôme en urbanisme ou en aménagement du territoire ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du port
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13233
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4980&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

— sous-critère 1: qualité de la composition et de l'organisation de l'équipe affectée à l'opération: 45 %;

— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations: 55 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 230-567289 (2020-11-20)

Informations complémentaires (2020-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de mobilier 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642722
Se réfère à l'avis: 2020/S 230-567289
Numéro JO-S: 255
Source: OJS 2020/S 255-642722 (2020-12-29)

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