Ccatp-54
Dir est
Réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relative aux opérations d'investissement ou d'entretien routiers sous maîtrise d'ouvrage de la DIR Est, de catégorie 1, 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, en phase de conception et réalisation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.
Qui ?- • Dir est
- • Bourgogne-Franche-Comté › Franche-Comté
- • Champagne-Ardenne › Haute-Marne
- • Champagne-Ardenne › Marne
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: CCATP-54
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Lorraine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Est
Adresse postale: 10-16 promenade des Canaux, BP 82120
Code postal: 54021
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-administratif-marches.bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383509600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627006&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396507
Numéro JO-S: 163
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 163-396507 (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: CCATP-54
Brève description:
Réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relative aux opérations d'investissement ou d'entretien routiers sous maîtrise d'ouvrage de la DIR Est, de catégorie 1, 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, en phase de conception et réalisation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Lorraine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Est
Adresse postale: 10-16 promenade des Canaux, BP 82120
Code postal: 54021
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-administratif-marches.bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383509600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627006&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396507
Numéro JO-S: 163
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Période ferme de douze mois et trois reconductions tacites de douze mois chacune.
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements de Franche-Comté.
Départements lorrains + Marne + Haute-Marne.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 163-396507 (2020-08-19)
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