Cartographie de zones d'inondation potentielle en fonction des hauteurs à une échelle règlementaire (fleuve Garonne, rivières Baïse et Auloue)

DREAL MP

Les secteurs d'étude mentionnés en titre de chaque lot feront l'objet:
— d'une analyse hydrologique préliminaire (phase une);
— du développement de méthodologies pour la production de cartographie (phase deux);
— d'une cartographie des zones inondées (phase trois);
— de l'élaboration de documents d'accompagnement (phase quatre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL MP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services d'hydrographie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché
2020-04-02	Informations complémentaires
2020-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hydrographie
Numéro de référence: 20-DRN-CartoZIP
Brève description:

Les secteurs d'étude mentionnés en titre de chaque lot feront l'objet: — d'une analyse hydrologique préliminaire (phase une); — du développement de méthodologies pour la production de cartographie (phase deux); — d'une cartographie des zones inondées (phase trois); — de l'élaboration de documents d'accompagnement (phase quatre).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hydrographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hydrographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal MP
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative — CS8002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drn.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128622
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique; — soit avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché (lot), qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plateforme de dématérialisation « http://marches-publics.gouv.fr » sous la référence publique 20-drn-cartozip. A titre indicatif, les prestations devraient commencer en juin 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les secteurs d'étude mentionnés en titre de chaque lot feront l'objet:

— d'une analyse hydrologique préliminaire (phase une);

— du développement de méthodologies pour la production de cartographie (phase deux);

— d'une cartographie des zones inondées (phase trois);

— de l'élaboration de documents d'accompagnement (phase quatre).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Département du Lot et Garonne — Garonne Agenaise
Numéro du lot: 1
Brève description: Établissement de la cartographie des zones d'inondation potentielle.
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Départements du Tarn et Garonne et du Lot et Garonne — Garonne Marmandaise
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Départements du Gers et du Lot et Garonne — rivières Baïse et Auloue
Numéro du lot: 3
Brève description: Établissement de la cartographie de zones d'inondation potentielle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents et renseignements mentionnés à l'article quarante-huit du décret n
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques: * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché (lot), qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plateforme de dématérialisation « http://marches-publics.gouv.fr » sous la référence publique 20-drn-cartozip. A titre indicatif, les prestations devraient commencer en juin 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 054-128622 (2020-03-12)

Informations complémentaires (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les secteurs d'étude mentionnés en titre de chaque lot feront l'objet: — d'une analyse hydrologique préliminaire (phase 1); — du développement de méthodologies pour la production de cartographie (phase 2); — d'une cartographie des zones inondées (phase 3); — de l'élaboration de documents d'accompagnement (phase 4).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal mp
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative — CS 8002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164963
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128622
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'une analyse hydrologique préliminaire (phase 1);

— du développement de méthodologies pour la production de cartographie (phase 2);

— d'une cartographie des zones inondées (phase 3);

— de l'élaboration de documents d'accompagnement (phase 4).

Source: OJS 2020/S 069-164963 (2020-04-02)

Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cartographie de zones d'inondation potentielle en fonction des hauteurs à une échelle réglementaire.

Valeur totale du marché: 105 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508389
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Département du Lot-et-Garonne — Garonne Agenaise
Brève description:

— analyse hydrologique préliminaire (phase 1);

— développement de méthodologies pour la production de cartographie (phase 2);

— cartographie des zones inondées (phase 3);

— élaboration de documents d'accompagnement (phase 4).

Intitulé du lot: Départements du Tarn-et-Garonne et du Lot-et-Garonne — Garonne Marmandaise
Départements du Gers et du Lot-et-Garonne — rivières Baïse et Auloue

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: Sce
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 32 360 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Hydretudes
Commune postale: Argonay
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 36 200 EUR 💰
Nom: Design hydraulique & Énergie
Commune postale: Libourne
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 36 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
Source: OJS 2020/S 208-508389 (2020-10-21)

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