Cartographie de zones d'inondation potentielle en fonction des hauteurs à une échelle règlementaire (fleuve Garonne, rivières Baïse et Auloue)

DREAL MP

Les secteurs d'étude mentionnés en titre de chaque lot feront l'objet:
— d'une analyse hydrologique préliminaire (phase une);
— du développement de méthodologies pour la production de cartographie (phase deux);
— d'une cartographie des zones inondées (phase trois);
— de l'élaboration de documents d'accompagnement (phase quatre).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-12 Avis de marché
2020-04-02 Informations complémentaires
2020-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal MP
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative — CS8002
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31074
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drn.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Cartographie de zones d'inondation potentielle en fonction des hauteurs à une échelle règlementaire (fleuve Garonne, rivières Baïse et Auloue) 20-DRN-CartoZIP”
Produits/services: Services d'hydrographie 📦
Brève description:
“Les secteurs d'étude mentionnés en titre de chaque lot feront l'objet: — d'une analyse hydrologique préliminaire (phase une); — du développement de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département du Lot et Garonne — Garonne Agenaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hydrographie 📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Description du marché: Établissement de la cartographie des zones d'inondation potentielle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Départements du Tarn et Garonne et du Lot et Garonne — Garonne Marmandaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Départements du Gers et du Lot et Garonne — rivières Baïse et Auloue
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Description du marché: Établissement de la cartographie de zones d'inondation potentielle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements mentionnés à l'article quarante-huit du décret n 2016-360 du 25.3.2016; à cet effet, le candidat pourra utiliser les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique; — soit avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 054-128622 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-04-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal mp
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative — CS 8002

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Cartographie de zones d'inondation potentielle en fonction des hauteurs à une échelle réglementaire (fleuve Garonne, rivières Baïse et Auloue) 20-DRN-CartoZIP”
Brève description:
“Les secteurs d'étude mentionnés en titre de chaque lot feront l'objet: — d'une analyse hydrologique préliminaire (phase 1); — du développement de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128622

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 069-164963 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cartographie de zones d'inondation potentielle en fonction des hauteurs à une échelle réglementaire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 140 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Département du Lot-et-Garonne — Garonne Agenaise
Description
Description du marché:
“— analyse hydrologique préliminaire (phase 1); — développement de méthodologies pour la production de cartographie (phase 2); — cartographie des zones...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8
Champ d'application du marché
Titre: Départements du Tarn-et-Garonne et du Lot-et-Garonne — Garonne Marmandaise
Titre: Départements du Gers et du Lot-et-Garonne — rivières Baïse et Auloue

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128622

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: FPRNM-2020-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Départements du Tarn-et-Garonne et du Lot-et-Garonne — Garonne Agenaise
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 360 💰

2️⃣
Numéro de contrat: FPRNM-2020-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Département du Lot-et-Garonne — Garonne Marmandaise
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydretudes
Commune postale: Argonay
Région: Haute-Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 200 💰

3️⃣
Numéro de contrat: FPRNM-2020-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Départements du Gers et du Lot-et-Garonne rivières Baïse et Auloue
Nom et adresse du contractant
Nom: Design hydraulique & Énergie
Commune postale: Libourne
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 580 💰
Source: OJS 2020/S 208-508389 (2020-10-21)