Les secteurs d'étude mentionnés en titre de chaque lot feront l'objet:
— d'une analyse hydrologique préliminaire (phase une);
— du développement de méthodologies pour la production de cartographie (phase deux);
— d'une cartographie des zones inondées (phase trois);
— de l'élaboration de documents d'accompagnement (phase quatre).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cartographie de zones d'inondation potentielle en fonction des hauteurs à une échelle règlementaire (fleuve Garonne, rivières Baïse et Auloue)
20-DRN-CartoZIP”
Produits/services: Services d'hydrographie📦
Brève description:
“Les secteurs d'étude mentionnés en titre de chaque lot feront l'objet:
— d'une analyse hydrologique préliminaire (phase une);
— du développement de...”
Brève description
Les secteurs d'étude mentionnés en titre de chaque lot feront l'objet:
— d'une analyse hydrologique préliminaire (phase une);
— du développement de méthodologies pour la production de cartographie (phase deux);
— d'une cartographie des zones inondées (phase trois);
— de l'élaboration de documents d'accompagnement (phase quatre).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Lot et Garonne — Garonne Agenaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hydrographie📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: Établissement de la cartographie des zones d'inondation potentielle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements du Tarn et Garonne et du Lot et Garonne — Garonne Marmandaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements du Gers et du Lot et Garonne — rivières Baïse et Auloue
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Établissement de la cartographie de zones d'inondation potentielle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements mentionnés à l'article quarante-huit du décret n 2016-360 du 25.3.2016; à cet effet, le candidat pourra utiliser les...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements mentionnés à l'article quarante-huit du décret n 2016-360 du 25.3.2016; à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / formulaires — marchés publics). La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article quarante-cinq de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article quarante-huit de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques: * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-24
14:00 📅
“Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le...”
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché (lot), qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plateforme de dématérialisation « http://marches-publics.gouv.fr » sous la référence publique 20-drn-cartozip. A titre indicatif, les prestations devraient commencer en juin 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 054-128622 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dreal mp
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative — CS 8002
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cartographie de zones d'inondation potentielle en fonction des hauteurs à une échelle réglementaire (fleuve Garonne, rivières Baïse et Auloue)
20-DRN-CartoZIP”
Brève description:
“Les secteurs d'étude mentionnés en titre de chaque lot feront l'objet:
— d'une analyse hydrologique préliminaire (phase 1);
— du développement de...”
Brève description
Les secteurs d'étude mentionnés en titre de chaque lot feront l'objet:
— d'une analyse hydrologique préliminaire (phase 1);
— du développement de méthodologies pour la production de cartographie (phase 2);
— d'une cartographie des zones inondées (phase 3);
— de l'élaboration de documents d'accompagnement (phase 4).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128622
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 069-164963 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cartographie de zones d'inondation potentielle en fonction des hauteurs à une échelle réglementaire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 140 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Département du Lot-et-Garonne — Garonne Agenaise
Description
Description du marché:
“— analyse hydrologique préliminaire (phase 1);
— développement de méthodologies pour la production de cartographie (phase 2);
— cartographie des zones...”
Description du marché
— analyse hydrologique préliminaire (phase 1);
— développement de méthodologies pour la production de cartographie (phase 2);
— cartographie des zones inondées (phase 3);
— élaboration de documents d'accompagnement (phase 4).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8
Champ d'application du marché
Titre: Départements du Tarn-et-Garonne et du Lot-et-Garonne — Garonne Marmandaise
Titre: Départements du Gers et du Lot-et-Garonne — rivières Baïse et Auloue
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FPRNM-2020-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Départements du Tarn-et-Garonne et du Lot-et-Garonne — Garonne Agenaise
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 360 💰
2️⃣
Numéro de contrat: FPRNM-2020-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Département du Lot-et-Garonne — Garonne Marmandaise
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydretudes
Commune postale: Argonay
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: FPRNM-2020-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Départements du Gers et du Lot-et-Garonne rivières Baïse et Auloue
Nom et adresse du contractant
Nom: Design hydraulique & Énergie
Commune postale: Libourne
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 580 💰
Source: OJS 2020/S 208-508389 (2020-10-21)