Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audits et missions d'accompagnement pour la Ville de Marseille — trois lots
2020_12602_0002”
Produits/services: Services d'audit interne📦
Brève description:
“Prestations d'audits et de missions d'accompagnement pour la Ville de Marseille — trois lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audits et missions d'accompagnement relatifs aux ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Audits et missions d'accompagnement relatifs aux ressources humaines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détails au RC)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du l'accord cadre est de douze mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois. La...”
Description des renouvellements
La durée du l'accord cadre est de douze mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois. La reconduction de l'accord cadre se fera de manière expresse.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure...”
Description des options
Prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire avec trois attributaires:
— minimum annuel HT: 0 EUR;
— maximum annuel HT: 250 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audits et missions d'accompagnement relatifs à l'achat et la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Audits et missions d'accompagnement relatifs à l'achat et la commande publique.
Description des renouvellements:
“La durée du l'accord cadre est de douze mois à compter de la date de notification L'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois. La...”
Description des renouvellements
La durée du l'accord cadre est de douze mois à compter de la date de notification L'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois. La reconduction de l'accord cadre se fera de manière expresse.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire avec trois attributaires:
— minimum annuel HT: 0 EUR;
— maximum annuel HT: 150 000 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audits et missions d'accompagnement relatifs à l'organisation et au fonctionnement d'une entité interne (service, direction…) ou externe (association,...”
Titre
Audits et missions d'accompagnement relatifs à l'organisation et au fonctionnement d'une entité interne (service, direction…) ou externe (association, établissement public…)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Audits et missions d'accompagnement relatifs à l'organisation et au fonctionnement d'une entité interne (service, direction…) ou externe (association,...”
Description du marché
Audits et missions d'accompagnement relatifs à l'organisation et au fonctionnement d'une entité interne (service, direction…) ou externe (association, établissement public…).
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Description des renouvellements:
“La durée du l'accord cadre est de douze mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois. La...”
Description des renouvellements
La durée du l'accord cadre est de douze mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois. La reconduction de l'accord-cadre se fera de manière expresse.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire avec trois attributaires:
— minimum annuel HT: 0 EUR;
— maximum annuel HT: 200 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);
— le DUME (Document unique de marché européen). Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
—— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
—— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— présentation d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché de 12 mois reconductible trois fois.
Informations complémentaires
“Accord-cadre multi-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-7 à 10 du code de la commande publique)....”
Accord-cadre multi-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-7 à 10 du code de la commande publique). Ces marchés subséquents peuvent préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre sans les modifier substantiellement. Ils sont passés à prix global et forfaitaire ou à bons de commandes. La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
Critères de jugement des offres (cf. détails au RC): le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables pour chacun des lots:
I) valeur technique de l'offre 70 % décomposée comme suit:
1) composition et expertise de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations:
— dans le domaine du lot concerné;
— et plus spécifiquement appliquées au secteur public. Joindre les CV, les titres d'étude et autres documents sur la qualification de chacun des membres de l'équipe dédiée. Notée sur 40 points;
2) pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des audits intégrant la relation avec l'IGS. Notée sur 20 points;
3) moyens mis en oeuvre afin d'assurer la réactivité et la capacité à mobiliser une équipe dédiée dans les délais: notée sur 5 points;
4) pertinence des moyens de contact et d'échanges dans une perspective de développement durable: notée sur 5 points;
II) prix de l'offre: 30 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 123-301792 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville — quai du port
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'annulation — audits et missions d'accompagnement pour la Ville de Marseille — trois lots
2020_12602_0002”
Brève description: Audits et missions d'accompagnement pour la Ville de Marseille — trois lots
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Audits et missions d'accompagnement relatifs aux ressources humaines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-301792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La présente consultation est annulée, par nécessité de redéfinir les besoins. Une nouvelle consultation sera prochainement relancée.”
Source: OJS 2020/S 128-313929 (2020-07-01)