Audit de la conformité des prestations réalisées par les intervenants qui opèrent pour les agences de l'eau dans le cadre des marchés de surveillance des milieux aquatiques

Agence de l'eau Adour-Garonne

La présente consultation concerne le marché mutualisé des six agences de l'eau d'audit de la conformité des prestations réalisées par les intervenants (en tant que titulaires ou cotraitants ou sous-traitants) qui opèrent pour les agences de l'eau, dans le cadre des marchés de surveillance de chaque agence, relatifs aux prélèvements et analyses/déterminations sur les milieux aquatiques continentaux visés ci-dessous: rivières, plans d'eau, eaux souterraines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-18 Avis de marché
2021-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 2020-025
Brève description:
La présente consultation concerne le marché mutualisé des six agences de l'eau d'audit de la conformité des prestations réalisées par les intervenants (en tant que titulaires ou cotraitants ou sous-traitants) qui opèrent pour les agences de l'eau, dans le cadre des marchés de surveillance de chaque agence, relatifs aux prélèvements et analyses/déterminations sur les milieux aquatiques continentaux visés ci-dessous: rivières, plans d'eau, eaux souterraines.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=626233&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=626233&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393743
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Ce lot donne lieu à un accord-cadre multi-attributaires sans minimal ni maximal, notifié par l'agence coordonnatrice et exécuté par chaque agence par le biais de bons de commande. Le nombre d'attributaires par lot est fixé à trois (3) sauf si le nombre d'offres recevables n'est pas suffisant.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 580 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Audit des prestations de prélèvements en vue d'analyses en laboratoire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 concerne l'audit des prestations de prélèvements en vue d'analyses en laboratoire [supports concernés: eau, sédiments, biote (gammares, poissons), matières en suspension, phytoplancton. Milieux aquatiques concernés: cours d'eau, eaux souterraines et plans d'eau].
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Pour la 1
Informations complémentaires:
Ce lot donne lieu à un accord-cadre multi-attributaires sans minimal ni maximal, notifié par l'agence coordonnatrice et exécuté par chaque agence par le biais de bons de commande. Le nombre d'attributaires par lot est fixé à trois (3) sauf si le nombre d'offres recevables n'est pas suffisant.
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Intitulé du lot: Audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macroinvertébrés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macro-invertébrés (milieux aquatiques concernés: plans d'eau, cours d'eau prospectables à pied et profonds)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Audit des prestations de prélèvements et de déterminations des diatomées
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des diatomées (milieux aquatiques concernés: cours d'eau et plans d'eau).
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macrophytes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot 4 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macrophytes (milieux aquatiques concernés: plans d'eau, cours d'eau prospectables à pied et profonds).
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Audit des prestations de déterminations du phytoplancton
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot 5 concerne l'audit des prestations de déterminations du phytoplancton (milieux aquatiques concernés: cours d'eau et plans d'eau).
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Audit des prestations de prélèvements et de déterminations des poissons
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le lot 6 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des poissons (milieux aquatiques concernés: cours d'eau et plans d'eau).
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Audit des prestations d'analyses en laboratoire
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le lot 7 concerne l'audit des prestations d'analyses en laboratoire [supports concernés: eau, sédiments, biote (gammares et poissons), matières en suspension].
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les agences.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous-critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18310006400033
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois-Picardie
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue Marceline, BP 818
Commune postale: Douai
Code postal: 59508
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 18450301900012
Adresse postale: avenue de Buffon — BP 6339
Commune postale: Orléans
Code postal: 45063
Pays: Loiret 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Numéro d'enregistrement national: 18570301400018
Adresse postale: Rozérieulles — BP 30019
Commune postale: Moulins-les-Metz
Code postal: 57161
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Commune postale: Lyon
Code postal: 69363
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18750009500026
Adresse postale: 51 rue Salvador Allende
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92027
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=626233&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
: http://www.eaurmc.fr 🌏
: http://www.eau-seine-normandie.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=626233&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=626233&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 162-393743 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le marché mutualisé des six agences de l'eau d'audit de la conformité des prestations réalisées par les intervenants (en tant que titulaires ou cotraitants ou sous-traitants) qui opèrent pour les agences de l'eau dans le cadre des marchés de surveillance de chaque agence relatifs aux prélèvements et analyses/déterminations sur les milieux aquatiques continentaux visés ci-dessous: rivières, plans d'eau, eaux souterraines.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 90 rue du Férétra — CS 87801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329208
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393743
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 concerne l'audit des prestations de prélèvements en vue d'analyses en laboratoire [supports concernés: eau, sédiments, biote (gammares, poissons), matières en suspension, phytoplancton/ Milieux aquatiques concernés: cours d'eau, eaux souterraines et plans d'eau].
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Le lot 2 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macroinvertébrés (milieux aquatiques concernés: plans d'eau, cours d'eau prospectables à pied et profonds).
Le lot 3 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des diatomées (Milieux aquatiques concernés: cours d'eau et plans d'eau).
Le lot 5 concerne l'audit des prestations de déterminations du phytoplancton (milieux aquatiques concernés: Cours d'eau et plans d'eau).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Aquascop biologie
Numéro d'enregistrement national: 342 558 335 00051
Adresse postale: technopôle d'Angers — 1 avenue du Bois l'Abbé -
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241220101 📞
Courrier électronique: aqua@aquascop.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: SGS France
Numéro d'enregistrement national: 552 031 650 1789
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz
Commune postale: Evry
Code postal: 91080
Nom: Aquabio
Numéro d'enregistrement national: 417 494 119 00056
Adresse postale: ZA du Grand Bois Est route de Créon
Commune postale: Saint-Germain-du-Puch
Code postal: 33750
Téléphone: +33 5572457 📞
Courrier électronique: commercial@aquabio-conseil.com 📧
Adresse postale: technopôle d'Angers — 1 avenue du Bois l'Abbé
Commune postale: Beaucouzé
Nom: Ecoma
Numéro d'enregistrement national: 832 122 485 00010
Adresse postale: hôtel d'entreprise — atelier nº 3 — espace Entreprise Méditerranée — rue Edouard Belin
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66600
Nom: Monique Aubert bureau d'études en écologie & hydrobiologie
Numéro d'enregistrement national: 418 242 129 00025
Adresse postale: 358 route de Montour
Commune postale: Savignac-de-Duras
Code postal: 47120
Nom: Eaux zones environnement
Numéro d'enregistrement national: 508 685 062 00020
Adresse postale: 90 rue Robespierre — résidence " Le Quadrige ", Bâtiment F2 — appartement 618
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Nom: Analy-co SAS
Numéro d'enregistrement national: 712 009 653 00015
Adresse postale: 41 rue Michelet
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Artois-Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline — BP 818
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Loire-Bretagne
agence de l'eau Rhin Meuse
agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
agence de l'eau Seine-Normandie

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville — BP 952
Source: OJS 2021/S 124-329208 (2021-06-25)