Audit de la conformité des prestations réalisées par les intervenants qui opèrent pour les agences de l'eau dans le cadre des marchés de surveillance des milieux aquatiques
La présente consultation concerne le marché mutualisé des six agences de l'eau d'audit de la conformité des prestations réalisées par les intervenants (en tant que titulaires ou cotraitants ou sous-traitants) qui opèrent pour les agences de l'eau, dans le cadre des marchés de surveillance de chaque agence, relatifs aux prélèvements et analyses/déterminations sur les milieux aquatiques continentaux visés ci-dessous: rivières, plans d'eau, eaux souterraines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence de l'eau Artois-Picardie
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue Marceline, BP 818
Commune postale: Douai
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 18450301900012
Adresse postale: avenue de Buffon — BP 6339
Commune postale: Orléans
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18750009500026
Adresse postale: 51 rue Salvador Allende
Commune postale: Nanterre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audit de la conformité des prestations réalisées par les intervenants qui opèrent pour les agences de l'eau dans le cadre des marchés de surveillance des...”
Titre
Audit de la conformité des prestations réalisées par les intervenants qui opèrent pour les agences de l'eau dans le cadre des marchés de surveillance des milieux aquatiques
2020-025
La présente consultation concerne le marché mutualisé des six agences de l'eau d'audit de la conformité des prestations réalisées par les intervenants (en tant que titulaires ou cotraitants ou sous-traitants) qui opèrent pour les agences de l'eau, dans le cadre des marchés de surveillance de chaque agence, relatifs aux prélèvements et analyses/déterminations sur les milieux aquatiques continentaux visés ci-dessous: rivières, plans d'eau, eaux souterraines.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit des prestations de prélèvements en vue d'analyses en laboratoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les agences.
Description du marché:
“Le lot 1 concerne l'audit des prestations de prélèvements en vue d'analyses en laboratoire [supports concernés: eau, sédiments, biote (gammares, poissons),...”
Description du marché
Le lot 1 concerne l'audit des prestations de prélèvements en vue d'analyses en laboratoire [supports concernés: eau, sédiments, biote (gammares, poissons), matières en suspension, phytoplancton. Milieux aquatiques concernés: cours d'eau, eaux souterraines et plans d'eau].
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous-critères mentionnés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Pour la 1 période, le marché prend effet à...”
Description des renouvellements
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Pour la 1 période, le marché prend effet à sa notification et est conclu jusqu'au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible tacitement au plus trois fois, pour une période de douze mois, dans les conditions du CCAP.
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Informations complémentaires:
“Ce lot donne lieu à un accord-cadre multi-attributaires sans minimal ni maximal, notifié par l'agence coordonnatrice et exécuté par chaque agence par le...”
Informations complémentaires
Ce lot donne lieu à un accord-cadre multi-attributaires sans minimal ni maximal, notifié par l'agence coordonnatrice et exécuté par chaque agence par le biais de bons de commande. Le nombre d'attributaires par lot est fixé à trois (3) sauf si le nombre d'offres recevables n'est pas suffisant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macroinvertébrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macro-invertébrés (milieux aquatiques concernés: plans d'eau, cours d'eau...”
Description du marché
Le lot 2 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macro-invertébrés (milieux aquatiques concernés: plans d'eau, cours d'eau prospectables à pied et profonds)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit des prestations de prélèvements et de déterminations des diatomées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des diatomées (milieux aquatiques concernés: cours d'eau et plans d'eau).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macrophytes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 4 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macrophytes (milieux aquatiques concernés: plans d'eau, cours d'eau...”
Description du marché
Le lot 4 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macrophytes (milieux aquatiques concernés: plans d'eau, cours d'eau prospectables à pied et profonds).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit des prestations de déterminations du phytoplancton
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot 5 concerne l'audit des prestations de déterminations du phytoplancton (milieux aquatiques concernés: cours d'eau et plans d'eau).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit des prestations de prélèvements et de déterminations des poissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le lot 6 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des poissons (milieux aquatiques concernés: cours d'eau et plans d'eau).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit des prestations d'analyses en laboratoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le lot 7 concerne l'audit des prestations d'analyses en laboratoire [supports concernés: eau, sédiments, biote (gammares et poissons), matières en suspension].” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 162-393743 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 90 rue du Férétra — CS 87801
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: agence de l'eau Artois-Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline — BP 818
Nom: agence de l'eau Loire-Bretagne
Nom: agence de l'eau Rhin Meuse
Nom: agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Nom: agence de l'eau Seine-Normandie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le marché mutualisé des six agences de l'eau d'audit de la conformité des prestations réalisées par les intervenants (en...”
Brève description
La présente consultation concerne le marché mutualisé des six agences de l'eau d'audit de la conformité des prestations réalisées par les intervenants (en tant que titulaires ou cotraitants ou sous-traitants) qui opèrent pour les agences de l'eau dans le cadre des marchés de surveillance de chaque agence relatifs aux prélèvements et analyses/déterminations sur les milieux aquatiques continentaux visés ci-dessous: rivières, plans d'eau, eaux souterraines.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 22260
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 394150
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 concerne l'audit des prestations de prélèvements en vue d'analyses en laboratoire [supports concernés: eau, sédiments, biote (gammares, poissons),...”
Description du marché
Le lot 1 concerne l'audit des prestations de prélèvements en vue d'analyses en laboratoire [supports concernés: eau, sédiments, biote (gammares, poissons), matières en suspension, phytoplancton/ Milieux aquatiques concernés: cours d'eau, eaux souterraines et plans d'eau].
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Description du marché:
“Le lot 2 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macroinvertébrés (milieux aquatiques concernés: plans d'eau, cours d'eau...”
Description du marché
Le lot 2 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macroinvertébrés (milieux aquatiques concernés: plans d'eau, cours d'eau prospectables à pied et profonds).
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Description du marché:
“Le lot 3 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des diatomées (Milieux aquatiques concernés: cours d'eau et plans d'eau).”
Description du marché:
“Le lot 5 concerne l'audit des prestations de déterminations du phytoplancton (milieux aquatiques concernés: Cours d'eau et plans d'eau).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-393743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XACC000047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Audit des prestations de prélèvements en vue d'analyses en laboratoire: lot 1
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aquascop biologie
Numéro d'enregistrement national: 342 558 335 00051
Adresse postale: technopôle d'Angers — 1 avenue du Bois l'Abbé -
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241220101📞
Courrier électronique: aqua@aquascop.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SGS France
Numéro d'enregistrement national: 552 031 650 1789
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz
Commune postale: Evry
Code postal: 91080
Le contractant est une PME
Nom: Aquabio
Numéro d'enregistrement national: 417 494 119 00056
Adresse postale: ZA du Grand Bois Est route de Créon
Commune postale: Saint-Germain-du-Puch
Code postal: 33750
Téléphone: +33 5572457📞
Courrier électronique: commercial@aquabio-conseil.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 280190
Offre la plus élevée: 314460
2️⃣
Numéro de contrat: XACC000048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macroinvertébrés — Lot 2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: technopôle d'Angers — 1 avenue du Bois l'Abbé
Commune postale: Beaucouzé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 136010
Offre la plus élevée: 174420
3️⃣
Numéro de contrat: XACC000049
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Audit des prestations de prélèvements et de déterminations des diatomées — Lot 3” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecoma
Numéro d'enregistrement national: 832 122 485 00010
Adresse postale:
“hôtel d'entreprise — atelier nº 3 — espace Entreprise Méditerranée — rue Edouard Belin”
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 112860
Offre la plus élevée: 154570
4️⃣
Numéro de contrat: XACC000050
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macrophytes — Lot 4” Nom et adresse du contractant
Nom: Monique Aubert bureau d'études en écologie & hydrobiologie
Numéro d'enregistrement national: 418 242 129 00025
Adresse postale: 358 route de Montour
Commune postale: Savignac-de-Duras
Code postal: 47120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 91375
Offre la plus élevée: 140920
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 3
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Mise à disposition pilote et bateau assistance technique pour déplacement sur grands cours d'eau et plan d'eau”
5️⃣
Numéro de contrat: XACC000051
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Audit des prestations de déterminations du phytoplancton — Lot 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 34210
Offre la plus élevée: 78770
6️⃣
Numéro de contrat: XACC000052
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Audit des prestations de prélèvements et de déterminations des poissons — Lot 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 51345
Offre la plus élevée: 91190
7️⃣
Numéro de contrat: XACC000053
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Audit des prestations d'analyses en laboratoire — Lot 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Eaux zones environnement
Numéro d'enregistrement national: 508 685 062 00020
Adresse postale: 90 rue Robespierre — résidence " Le Quadrige ", Bâtiment F2 — appartement 618
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Nom: Analy-co SAS
Numéro d'enregistrement national: 712 009 653 00015
Adresse postale: 41 rue Michelet
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 22260
Offre la plus élevée: 38822
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville — BP 952
Source: OJS 2021/S 124-329208 (2021-06-25)