Aubenas (07200) — résidence «Saint-Régis 3». Réalisation de 28 logements et de 150 m2 de locaux — marché de maîtrise d'oeuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation. La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie par les articles L. 2431-3 et R. 2431-4 du code de la commande publique. Cette mission de base comprend ESQ/DIAG/APS/APD/PRO/EXE /ACT/DET/AOR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aubenas (07200) — résidence «Saint-Régis 3». Réalisation de 28 logements et de 150 m de locaux — marché de maîtrise d'oeuvre
PAN n°2020_029”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Aubenas (07200) — résidence «Saint-Régis 3». Réalisation de 28 logements et de 150 m2 de locaux — marché de maîtrise d'oeuvre. La présente procédure avec...”
Brève description
Aubenas (07200) — résidence «Saint-Régis 3». Réalisation de 28 logements et de 150 m2 de locaux — marché de maîtrise d'oeuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation. La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie par les articles L. 2431-3 et R. 2431-4 du code de la commande publique. Cette mission de base comprend ESQ/DIAG/APS/APD/PRO/EXE /ACT/DET/AOR.
Aubenas (07200) — résidence «Saint-Régis 3». Réalisation de 28 logements et de 150 m2 de locaux — marché de maîtrise d'oeuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation. La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie par les articles L. 2431-3 et R. 2431-4 du code de la commande publique. Cette mission de base comprend ESQ/DIAG/APS/APD/PRO/EXE /ACT/DET/AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Selon règlement de consultation.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent dossier est lancé avec une variante obligatoire détaillée concernant la mission OPC. La réponse à ce poste est obligatoire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire de l'équipe candidate devra avoir la qualification d'architecte.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-22
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de justice administrative (CJA);
— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la signature du marché;
— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé-suspension;
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles
R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé-suspension.
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Source: OJS 2020/S 080-188784 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aubenas (07200) — Résidence «Saint-Régis 3» — réalisation de 28 logements et de 150 m de locaux — marché de maîtrise d'œuvre
PAN n°2020_029”
Brève description:
“Aubenas (07200) — Résidence « Saint-Régis 3» — réalisation de 28 logements et de 150 m de locaux — marché de maîtrise d'oeuvre. La présente procédure avec...”
Brève description
Aubenas (07200) — Résidence « Saint-Régis 3» — réalisation de 28 logements et de 150 m de locaux — marché de maîtrise d'oeuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation. La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie par les articles L. 2431-3 et R. 2431-4 du code de la commande publique. Cette mission de base comprend ESQ/DIAG/APS/APD/PRO/EXE /ACT/DET/AOR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348 800 💰
Description
Description du marché:
“Aubenas (07200) — Résidence «Saint-Régis 3» — réalisation de 28 logements et de 150 m de locaux — marché de maîtrise d'oeuvre. La présente procédure avec...”
Description du marché
Aubenas (07200) — Résidence «Saint-Régis 3» — réalisation de 28 logements et de 150 m de locaux — marché de maîtrise d'oeuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation. La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie par les articles L. 2431-3 et R. 2431-4 du code de la commande publique. Cette mission de base comprend ESQ/DIAG/APS/APD/PRO/EXE /ACT/DET/AOR
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 080-188784
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Aubenas (07200) — résidence «Saint-Régis 3 » — réalisation de 28 logements et de 150 m de locaux — marché de maîtrise d'oeuvre”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Monteremal Architectes
Adresse postale: 17 avenue du Pont
Commune postale: Le Teil
Code postal: 07400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sarl-atelier-monteremal-architectes🌏
Le contractant est une PME
Nom: Betebat
Adresse postale: 9 rue Bernardy, BP 199
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07204
URL: https://www.darchitectures.com🌏
Nom: Cabinet Coste
Adresse postale: Novalparc — chemin des huguenots — 2 place Regnault
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
URL: https://fr.kompass.com/c/cabinet-coste/fr0502029/🌏
Nom: SAS ORFEA Acoustique
Adresse postale: Agence de Valence — 28 rue Paul Henri Spaak
URL: http://www.orfea.fr🌏
Nom: Geo-siapp sa
Adresse postale: 2 avenue Jean Monnet — BP 90212
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
URL: http://geometre.info/annuaire/geo-siapp🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA);
— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché;
— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension;
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2020/S 157-383345 (2020-08-11)