Aubenas (07200) — Résidence «Saint-Régis 3», réalisation de 28 logements et de 150 m de locaux — marché de maîtrise d'œuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation. La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par les articles L. 2431-3 et R. 2431-4 du code de la commande publique. Cette mission de base comprend ESQ/DIAG/APS/APD/PRO/EXE /ACT/DET/AOR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aubenas (07200) — résidence «Saint-Régis 3», réalisation de 28 logements et de 150 m de locaux — marché de maîtrise d'œuvre
PAN n n°2020_020”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Aubenas (07200) — Résidence «Saint-Régis 3», réalisation de 28 logements et de 150 m de locaux — marché de maîtrise d'œuvre. La présente procédure avec...”
Brève description
Aubenas (07200) — Résidence «Saint-Régis 3», réalisation de 28 logements et de 150 m de locaux — marché de maîtrise d'œuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation. La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par les articles L. 2431-3 et R. 2431-4 du code de la commande publique. Cette mission de base comprend ESQ/DIAG/APS/APD/PRO/EXE /ACT/DET/AOR.
Aubenas (07200) — Résidence «Saint-Régis 3», réalisation de 28 logements et de 150 m de locaux — marché de maîtrise d'œuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation. La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par les articles L. 2431-3 et R. 2431-4 du code de la commande publique. Cette mission de base comprend ESQ/DIAG/APS/APD/PRO/EXE /ACT/DET/AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Selon règlement de consultation.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent dossier est lancé avec une variante obligatoire détaillée concernant la mission OPC. La réponse à ce poste est obligatoire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire de l'équipe candidate devra avoir la qualification d'architecte.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2020/S 036-085340 (2020-02-19)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aubenas (07200) — résidence «Saint-Régis 3 » — réalisation de 28 logements et de 150 m de locaux — marché de maîtrise d'oeuvre
PAN n n°2020_020”
Brève description:
“Aubenas (07200) — résidence «Saint-Régis 3 » — réalisation de 28 logements et de 150 m de locaux — marché de maîtrise d'oeuvre. La présente procédure avec...”
Brève description
Aubenas (07200) — résidence «Saint-Régis 3 » — réalisation de 28 logements et de 150 m de locaux — marché de maîtrise d'oeuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation. La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie par les articles L. 2431-3 et R. 2431-4 du code de la commande publique. Cette mission de base comprend ESQ/DIAG/APS/APD/PRO/EXE /ACT/DET/AOR.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Aubenas (07200) — résidence «Saint-Régis 3 » — réalisation de 28 logements et de 150 m de locaux — marché de maîtrise d'oeuvre. La présente procédure avec...”
Description du marché
Aubenas (07200) — résidence «Saint-Régis 3 » — réalisation de 28 logements et de 150 m de locaux — marché de maîtrise d'oeuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation. La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie par les articles L. 2431-3 et R. 2431-4 du code de la commande publique. Cette mission de base comprend ESQ/DIAG/APS/APD/PRO/EXE /ACT/DET/AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-085340
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Aubenas (07200) — résidence «Saint-Régis 3» — réalisation de 28 logements et de 150 m de locaux — marché de maîtrise d'oeuvre.” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de justice administrative (CJA);
— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la signature du marché;
— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension;
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2020/S 080-189020 (2020-04-20)