Assurances sociales pour les besoins de l'EPCC Pont du Gard
EPCC — Pont du Gard
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances, couverture sociale pour le compte de l’EPCC Pont du Gard.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-16 | Avis de marché |
| 2020-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020 084
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCC — Pont du Gard
Adresse postale: La Bégude 400, route du Pont du Gard
Code postal: 30210
Commune postale: Vers Pont du Gard
Contact
Adresse Internet: http://www.pontdugard.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@pontdugard.fr 📧
Téléphone: +33 466375099 📞
Fax: +33 466375152 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339717
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance complémentaire santé pour le personnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: EPCC Pont du Gard
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération culturelle
Contact
Point de contact: Direction Coordination et projets
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Source: OJS 2020/S 138-339717 (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020 084
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances, couverture sociale pour le compte de l’EPCC Pont du Gard.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCC — Pont du Gard
Adresse postale: La Bégude 400, route du Pont du Gard
Code postal: 30210
Commune postale: Vers Pont du Gard
Contact
Adresse Internet: http://www.pontdugard.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@pontdugard.fr 📧
Téléphone: +33 466375099 📞
Fax: +33 466375152 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339717
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance complémentaire santé pour le personnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
L’EPCC Pont du Gard souhaite l'établissement d’un contrat «Complémentaire santé» pour l’ensemble de son personnel.
Le contrat devra être «responsable» conformément aux textes en vigueur, notamment le décret nº 2014-1374 du 18.11.2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30.1.2015 et du décret nº 2019-21 du 11.1.2019.
Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère «responsable» et suivre l'évolution des textes réglementaires.
Les garanties sont conformes (ou supérieures) à celles de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les garanties demandées sont les suivantes:
— décès ou perte totale et irréversible d’autonomie,
— garantie obsèques:
—— «maintien de la remuneration»,
—— «rente d’invalidité permanente»;
— garantie «rente éducation».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurance (attestation ORIAS à fournir – sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurance (attestation ORIAS à fournir – sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: EPCC Pont du Gard
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération culturelle
Contact
Point de contact: Direction Coordination et projets
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Source: OJS 2020/S 138-339717 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCC Pont du Gard
Adresse postale: La Bégude, 400 route du Pont du Gard
Commune postale: Vers-Pont-du-Gard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602398
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-339717
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Groupe VYV
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Mgen
Valeur totale du marché: 506 630 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Mediterranée
Commune postale: Lattes
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Groupama Gan Vie
Valeur totale du marché: 468 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction coordination et projets
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2020/S 243-602398 (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances couverture sociale pour le compte de l’EPCC Pont du Gard.
Valeur totale du marché: 975 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCC Pont du Gard
Adresse postale: La Bégude, 400 route du Pont du Gard
Commune postale: Vers-Pont-du-Gard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602398
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-339717
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère « responsable » et suivre l'évolution des textes réglementaires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Groupe VYV
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Mgen
Valeur totale du marché: 506 630 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Mediterranée
Commune postale: Lattes
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Groupama Gan Vie
Valeur totale du marché: 468 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction coordination et projets
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2020/S 243-602398 (2020-12-09)
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