Assurances sociales pour les besoins de l'EPCC Pont du Gard

Avis de marché (2020-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPCC — Pont du Gard
Numéro d'enregistrement national: EPCC Pont du Gard
Adresse postale: La Bégude 400, route du Pont du Gard
Commune postale: Vers Pont du Gard
Code postal: 30210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Coordination et projets
Téléphone: +33 466375099 📞
Courrier électronique: marches-publics@pontdugard.fr 📧
Fax: +33 466375152 📠
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.pontdugard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération culturelle

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances sociales pour les besoins de l'EPCC Pont du Gard 2020 084
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances, couverture sociale pour le compte de l’EPCC Pont du Gard.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire santé pour le personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“L’EPCC Pont du Gard souhaite l'établissement d’un contrat «Complémentaire santé» pour l’ensemble de son personnel. Le contrat devra être «responsable»...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les garanties demandées sont les suivantes: — décès ou perte totale et irréversible d’autonomie, — garantie obsèques: —— «maintien de la remuneration», ——...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 138-339717 (2020-07-16)