Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados

Département du Calvados

Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-28 Avis de marché
2020-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231571414 📞
Courrier électronique: nathalie.lechesne@calvados.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231571203 📞
Courrier électronique: nathalie.lechesne@calvados.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen.
Description du marché:
“Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché d'un an renouvelable quatre fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'assureur peut fixer une limite contractuelle d'indemnité exprimée par sinistre. Cette limite ne saurait être inférieure à 90 000 000 EUR. Cette solution...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un an renouvelable quatre fois.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Chorus Pro.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 192-462654 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du département du Calvados”
Brève description:
“Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du département du Calvados.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186 083 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Caen
Description du marché:
“Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du département du Calvados.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des Réserves
Critère de qualité (nom): Respect des Préavis
Critère de qualité (nom): Gestion

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462654

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 564
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du département du Calvados”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 083 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chrorus Pro
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Source: OJS 2020/S 247-613403 (2020-12-14)