Assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, des sapeurs-pompiers professionnels ainsi que des personnels administratifs et techniques de Mayotte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, des sapeurs-pompiers professionnels ainsi que...”
Brève description
Assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, des sapeurs-pompiers professionnels ainsi que des personnels administratifs et techniques de Mayotte.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir les risques financiers liés à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en application de la loi nº...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques financiers liés à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en application de la loi nº 91-1389 du 31.12.1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service commandé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion garanties
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir DCE.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire des agents Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— assurance statutaire des sapeurs-pompiers professionnels,
— assurance statutaire des personnels administratifs et techniques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion des garanties
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En l'absence de renouvellement:
— vers avril/mai 2021,
— vers avril/mai 2022,
— vers avril/mai 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: rue de l'Internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 119-289562 (2020-06-18)