Le groupement de commandes Ville, CCAS et Caisse des écoles d'Argenteuil procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel»
2020/DRH/25
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le groupement de commandes Ville, CCAS et Caisse des écoles d'Argenteuil procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques...”
Brève description
Le groupement de commandes Ville, CCAS et Caisse des écoles d'Argenteuil procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil 95100.
Description du marché:
“Le groupement de commandes Ville, CCAS et Caisse des écoles d'Argenteuil procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques...”
Description du marché
Le groupement de commandes Ville, CCAS et Caisse des écoles d'Argenteuil procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée de cinq ans, début d'exécution 1.1.2021, fin d'exécution 31.12.2025. La consultation, en cas de reconduction est prévue pour 2025.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
Lot unique: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, F
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: rue Alfred-Labrière, F
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 204-496577 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le groupement de commandes ville, CCAS et caisse des écoles d'Argenteuil procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques...”
Brève description
Le groupement de commandes ville, CCAS et caisse des écoles d'Argenteuil procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5739040.90 💰
Description
Description du marché:
“Le groupement de commandes ville, CCAS et caisse des écoles d'Argenteuil procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques...”
Description du marché
Le groupement de commandes ville, CCAS et caisse des écoles d'Argenteuil procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur économique (tarification) appréciée sur la base de la prime (TTC)
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200033
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33, 33/34, quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://espace-client.grassavoye.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: AXA France Vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
URL: https://www.axa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5739040.90 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La ville retient l'offre de base ainsi que les PSE nº 1, 2 et 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-Préfecture d'Argenteuil
Source: OJS 2021/S 015-033482 (2021-01-19)