Assurance pour la réhabilitation de la salle de spectacle «les Arènes de l'Agora» se situant sur la commune d'Évry-Courcouronnes

Informations complémentaires

Durée des marchés:

— le lot 1 prend effet à compter de la date de réception des travaux. La durée des garanties est de 10 ans à compter de la réception des travaux dans les conditions prévues aux articles 1.1 et 1.2 des CCP;

— le lot 2 prend effet à compter de la notification du marché jusqu'à la réception des travaux (sauf cas particulier de la garantie maintenance visite).

Variantes: les candidats peuvent proposer, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu'il juge adapté aux besoins de la collectivité:

— pour le lot 1, les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation;

— pour le lot 2, les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles peuvent notamment porter sur la responsabilité civile du maître d'ouvrage et la garantie maintenance-visite. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.

Jugement des offres: il est procédé à l'examen des pièces relatives à l'offre à l'aune des critères suivants:

— lot 1 «dommages ouvrage»:

1) valeur technique définie en fonction: note sur 10 pondérée 50 %, selon les sous-critères suivants:

a) de la nature des garanties (note sur 3,30);

b) des capitaux assurés et des franchises (note sur 3,30);

c) des exigences techniques (note sur 3,40);

2) valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) = critère noté de la manière suivante: 10 * prix le plus faible/prix du candidat puis pondéré à 50 %;

— lot 2 «Tous risques chantiers»:

1) valeur technique définie en fonction: note sur 10 pondérée 50 %, selon les sous-critères suivants:

a) de la nature des garanties (note sur 2,5);

b) des capitaux assurés (note sur 2,5);

c) des franchises (note sur 2,5);

d) des exigences techniques (note sur 2,5);

2) valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) = critère noté de la manière suivante: 10 * prix le plus faible/prix du candidat puis pondéré à 50 %.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 14.4.2020, une demande écrite à www.achatpublic.com — les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 10 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les modalités de réponse sont détaillées à la section 5 du règlement de consultation. Unité monétaire: Euro. Délai ou durée pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: pendant 200 jours.

Informations complémentaires

Le montant total de primes pour le lot 1 s'élève à 133 883,38 EUR TTC. Le montant total de primes pour le lot 2 s'élève à 59 607,82 EUR TTC avec franchise 10 000 EUR, intégrant la RC maître de l'ouvrage et la maintenance visite, soit 1 total des deux lots de 193 491,20 EUR TTC.

Informations sur les délais d'introduction des recours

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr