Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la ville de Chambéry: coordonnateur du groupement de commandes: ville de Chambéry. Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules, engins, poids lourds, remorques des collectivités adhérentes à la présente consultation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles pour le CCAS sont prévues dans le DCE;
— une solution alternative pour la ville de Chambéry. Les variantes libres sont autorisées. Limitées à une.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
2027/Jo
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la ville de Chambéry: coordonnateur du groupement de commandes:...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la ville de Chambéry: coordonnateur du groupement de commandes: ville de Chambéry. Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules, engins, poids lourds, remorques des collectivités adhérentes à la présente consultation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles pour le CCAS sont prévues dans le DCE;
— une solution alternative pour la ville de Chambéry. Les variantes libres sont autorisées. Limitées à une.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville 73011 — Chambéry.
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la ville de Chambéry: coordonnateur du groupement de commandes:...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la ville de Chambéry: coordonnateur du groupement de commandes: ville de Chambéry. Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules, engins, poids lourds, remorques des collectivités adhérentes à la présente consultation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles pour le CCAS sont prévues dans le DCE;
— une solution alternative pour la ville de Chambéry. Les variantes libres sont autorisées. Limitées à une.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché et contrat(s) consécutif(s) auront une durée ferme de 48 mois (quatre ans). Ils prendront effet le 1.1.2021 (00h00) et expireront le 31.12.2024...”
Description des renouvellements
Le marché et contrat(s) consécutif(s) auront une durée ferme de 48 mois (quatre ans). Ils prendront effet le 1.1.2021 (00h00) et expireront le 31.12.2024 (00h00). Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de six mois pour l'assureur et deux mois pour chaque collectivité avant l'échéance fixée au 31 décembre à minuit.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel;
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
— le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre;
— justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— lettre de candidature qui n'a plus à être signée (DC1 dernière version recommandée ou DUME); Déclaration du candidat (DC2 dernière version recommandée ou DUME) pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur;
— une attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de chaque membre du groupement — section fonctionnement. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur Aws-Achat. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les éléments d'appréciation retenus pour le jugement des offres de la valeur technique sont: nature, étendue des garanties et poids des réserves: 30 % et qualité de gestion: 10 %: définis. Numéro de la consultation: 2027.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 195-472114 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile»
2027/Jo
Brève description:
“Groupement de commandes composé des membres suivants: CCAS de la ville de Chambéry: coordonnateur du groupement de commandes: ville de Chambéry en charge de...”
Brève description
Groupement de commandes composé des membres suivants: CCAS de la ville de Chambéry: coordonnateur du groupement de commandes: ville de Chambéry en charge de la procédure de passation du présent marché, de son attribution et de sa notification. Chacun des membres du groupement exécute le marché selon ses besoins propres. Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules, engins, poids lourds, remorques des collectivités adhérentes à la présente consultation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles pour le CCAS étaient prévues dans le DCE et une solution alternative pour la ville de Chambéry. Les variantes libres étaient autorisées. Limitées à un.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 73011 Chambéry.
Description du marché:
“Groupement de commandes composé des membres suivants: CCAS de la ville de Chambéry: coordonnateur du groupement de commandes: ville de Chambéry en charge de...”
Description du marché
Groupement de commandes composé des membres suivants: CCAS de la ville de Chambéry: coordonnateur du groupement de commandes: ville de Chambéry en charge de la procédure de passation du présent marché, de son attribution et de sa notification. Chacun des membres du groupement exécute le marché selon ses besoins propres. Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules, engins, poids lourds, remorques des collectivités adhérentes à la présente consultation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles pour le CCAS étaient prévues dans le DCE et une solution alternative pour la ville de Chambéry. Les variantes libres étaient autorisées. Limitées à un.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-472114
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement conjoint non solidaire — intermédiaire mandaté: SAS Assurances Sécurité — porteur du risque: SA La Sauvegarde — GMF”
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 806 💰
“Le montant indiqué est un montant annuel estimatif de cotisation (TTC) et non un montant (HT). Ce montant comprend la cotisation annuelle de la ville et du...”
Le montant indiqué est un montant annuel estimatif de cotisation (TTC) et non un montant (HT). Ce montant comprend la cotisation annuelle de la ville et du CCAS de Chambéry. La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. Se référer au règlement de la consultation. Le contrat et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-chambery.fr — Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 006-009723 (2021-01-06)