Assurance dommages ouvrage avec responsabilité décennale constructeur non réalisateur
Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Smabtp
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-23 | Avis de marché |
| 2020-12-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Mar676/1/Jo
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale Habitat — office public de l'habitat
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, CS 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.terredopalehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
URL pour la participation: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299450
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.”
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La consultation concerne les compagnies d'assurance. Possibilité de répondre en groupement avec un intermédiaire d'assurance (agent ou courtier).”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des primes par opération. Prix fermes non indexables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27620003700048
Contact
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts”
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2020/S 122-299450 (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Mar676/1/Jo
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale Habitat — office public de l'habitat
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, CS 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.terredopalehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
URL pour la participation: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299450
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La consultation concerne les compagnies d'assurance. Possibilité de répondre en groupement avec un intermédiaire d'assurance (agent ou courtier).”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des primes par opération. Prix fermes non indexables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27620003700048
Contact
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts”
Afficher plus (1)
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2020/S 122-299450 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591286
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299450
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“Les montants repris ci-dessus correspondent à l'estimation du marché. Date de notification: 13.11.20. Le contrat attribué est un accord-cadre à bons de...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 270 boulevard Clémenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
“Les montants repris ci-dessus correspondent à l'estimation du marché. Date de notification: 13.11.20. Le contrat attribué est un accord-cadre à bons de...”
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“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction...”
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Source: OJS 2020/S 239-591286 (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591286
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299450
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“Les montants repris ci-dessus correspondent à l'estimation du marché. Date de notification: 13.11.20. Le contrat attribué est un accord-cadre à bons de...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 270 boulevard Clémenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
“Les montants repris ci-dessus correspondent à l'estimation du marché. Date de notification: 13.11.20. Le contrat attribué est un accord-cadre à bons de...”
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction...”
Source: OJS 2020/S 239-591286 (2020-12-03)
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